saint-Etienne Métropole dispose de deux centres de transfert des déchets dont l'exploitation fait l'objet d'un marché. Pour effectuer le transport des déchets jusqu'aux exutoires, la collectivité met à disposition des titulaires des marchés d'exploitation des quais un ensemble de 16 semi-remorques à fond mouvant alternatif dont elle est propriétaire.La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/03/2024.L'accord-cadre avec maximum, conclu à compter de la date de notification, sera exécuté par l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture De Semi-Remorques A Fond Mouvant Alternatif (Fma) Neuves
2023-Dech-0015”
Produits/services: Semi-remorques📦
Brève description:
“saint-Etienne Métropole dispose de deux centres de transfert des déchets dont l'exploitation fait l'objet d'un marché. Pour effectuer le transport des...”
Brève description
saint-Etienne Métropole dispose de deux centres de transfert des déchets dont l'exploitation fait l'objet d'un marché. Pour effectuer le transport des déchets jusqu'aux exutoires, la collectivité met à disposition des titulaires des marchés d'exploitation des quais un ensemble de 16 semi-remorques à fond mouvant alternatif dont elle est propriétaire.La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/03/2024.L'accord-cadre avec maximum, conclu à compter de la date de notification, sera exécuté par l'émission de bons de commande
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Semi-remorques📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les quais de transfert sont situés :- saint-Chamond (42400), rue des Martinets, Zi du Coin ; -Saint-Etienne (42000), rue Emile Deschanel. 42000 - saint...”
Site principal ou lieu d'exécution
les quais de transfert sont situés :- saint-Chamond (42400), rue des Martinets, Zi du Coin ; -Saint-Etienne (42000), rue Emile Deschanel. 42000 - saint Etienne et Saint Chamond
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Description du marché:
“saint-Etienne Métropole dispose de deux centres de transfert des déchets dont l'exploitation fait l'objet d'un marché. Pour effectuer le transport des...”
Description du marché
saint-Etienne Métropole dispose de deux centres de transfert des déchets dont l'exploitation fait l'objet d'un marché. Pour effectuer le transport des déchets jusqu'aux exutoires, la collectivité met à disposition des titulaires des marchés d'exploitation des quais un ensemble de 16 semi-remorques à fond mouvant alternatif dont elle est propriétaire.La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/03/2024.L'accord-cadre avec maximum, conclu à compter de la date de notification, sera exécuté par l'émission de bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres de Saint-Etienne Métropole
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-08
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr -S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. L'Intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 217-683500 (2023-11-07)