FOURNITURE DE SAPINS DE NOËL ET BRANCHAGES, DE BOUTURES, MICRO-MOTTES ET JEUNES PLANTS, DE BULBES ET TUBERCULES ET DE GRAINES POUR LA PRODUCTION, LOCATION DE SAPINS DE NOËL
Établissement public territorial Plaine Commune
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de sapins de Noël et branchages, de boutures, micro-mottes et jeunes plants, de bulbes et tubercules et de graines pour la production, ainsi que la location de sapins de Noël
Date limiteDeadline 2026-12-01
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Graines › Graines de fleurs
- • Plantes › Bulbes de fleurs
- • Plantes › Plantes à repiquer
- • Produits horticoles › Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
- • Éléments décoratifs divers › Arbre de Noël
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sapins de noël et branchages, de boutures, micro-mottes et jeunes plants, de bulbes et tubercules et de graines pour la production, location de sapins de noël
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Arbre de Noël 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de sapins de Noël et branchages verts
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Fourniture de sapins de Noël et branchages verts
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique - 40%
Critère 3 : Qualité environnementale des offres - 15%
Critère 4 : Propositions en faveur de l’insertion des personnes éloignées de l’emploi pour l’exécution du marché - 5%
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de boutures, micro-mottes et jeunes plants
Description du marché: Fourniture de boutures, micro-mottes et jeunes plants
Produits/services: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons 📦
Produits/services supplémentaires: Plantes à repiquer 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de bulbes et tubercules
Description du marché: Fourniture de bulbes et tubercules
Produits/services: Bulbes de fleurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de graines florales pour les serres de production
Description du marché: Fourniture de graines florales pour les serres de production
Produits/services: Graines de fleurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Location de sapins de Noël
Description du marché: Location de sapins de Noël
Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Renaud COQ
Courrier électronique: renaud.coq@plainecommune.fr 📧
Téléphone: +33 155935555 📞
URL: https://plainecommune.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949434?orgAcronyme=p2q 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949434?orgAcronyme=p2q 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Catherine puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 211-754692 (2026-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sapins de noël et branchages, de boutures, micro-mottes et jeunes plants, de bulbes et tubercules et de graines pour la production, location de sapins de noël
Numéro de référence:
RC26102026
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de sapins de Noël et branchages, de boutures, micro-mottes et jeunes plants, de bulbes et tubercules et de graines pour la production, ainsi que la location de sapins de Noël
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Arbre de Noël 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Fourniture de sapins de Noël et branchages verts
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Fourniture de sapins de Noël et branchages verts
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique - 40%
Critère 3 : Qualité environnementale des offres - 15%
Critère 4 : Propositions en faveur de l’insertion des personnes éloignées de l’emploi pour l’exécution du marché - 5%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Fourniture de boutures, micro-mottes et jeunes plants
Description du marché: Fourniture de boutures, micro-mottes et jeunes plants
Produits/services: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons 📦
Produits/services supplémentaires: Plantes à repiquer 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Fourniture de bulbes et tubercules
Description du marché: Fourniture de bulbes et tubercules
Produits/services: Bulbes de fleurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Fourniture de graines florales pour les serres de production
Description du marché: Fourniture de graines florales pour les serres de production
Produits/services: Graines de fleurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Location de sapins de Noël
Description du marché: Location de sapins de Noël
Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Numéro d'enregistrement national:
20005786700018
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Renaud COQ
Courrier électronique: renaud.coq@plainecommune.fr 📧
Téléphone: +33 155935555 📞
URL: https://plainecommune.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949434?orgAcronyme=p2q 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949434?orgAcronyme=p2q 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de sapins de Noël et branchages, de boutures, micro-mottes et jeunes plants, de bulbes et tubercules et de graines pour la production, ainsi que la location de sapins de Noël. La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 2161-2 à 2161-5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un marché à prix unitaires. Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des dispositions L 2125-1 et R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique Les lots 1 à 4 de l’accord-cadre sont à conclure pour les montants minimum et maximum quadriennaux suivants : Lot 1 - Fourniture de sapins de Noël et branchages verts ou peints • Minimum HT : 90 000 euros HT pour la durée du marché • Maximum HT : 500 000 euros HT pour la durée du marché Lot 2 – Fourniture de boutures, micromottes et jeunes plants • Minimum : 300 000 euros HT pour la durée du marché • Maximum : 1 400 000 euros HT pour la durée du marché Lot 3 – Fourniture de bulbes et tubercules • Minimum : 150 000 euros HT pour la durée du marché • Maximum : 700 000 euros HT pour la durée du marché Lot 4 – Fourniture de graines florales pour les serres de production • Minimum : 5 000 euros HT pour la durée du marché • Maximum : 30 000 euros HT pour la durée du marché Le lot 5 est à conclure pour les montants biennaux suivants : Lot 5 – Location de sapins de Noël • Minimum : Sans montant minimum • Maximum : 20 000 euros HT (montant biennal). Conformément aux articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est alloti. L’accord-cadre est composé des lots suivants : - Lot 1 : Fourniture de sapins de Noël et branchages verts ou peints - Lot 2 : Fourniture de boutures, micro-mottes et jeunes plants - Lot 3 : Fourniture de bulbes et tubercules - Lot 4 : Fourniture de graines florales pour les serres de production - Lot 5 : Location de sapins de Noël S’agissant d’un marché de fourniture, le titulaire n’est habilité à sous-traiter que les prestations de services afférentes aux fournitures, le cas échéant, provoquant obligatoirement le paiement direct de celui-ci pour des prestations supérieures à 600 € TTC. Les modalités de la sous-traitance ainsi que les conditions de paiement des sous-traitants sont définies dans le CCAP La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d’un groupement (solidaire ou conjoint). La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l’offre, l’un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune. Toutefois, un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d’un groupement. Les lots 1 à 4 de l’accord-cadre sont à conclure pour une durée de 4 ans à compter de leur notification. Le lot 5 est à conclure pour une durée initiale de deux ans, reconductible une fois pour une durée de deux ans. La durée maximale de l’accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire l’accord-cadre, il en informera le Titulaire par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. La reconduction de l’accord-cadre est considérée comme acceptée si aucune décision n’est prise à l’issue de ce délai. La reconduction de l’accord-cadre sera tacite et le titulaire ne pourra s’y opposer. Aucune variante n’est autorisée. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres finales. Les prestations sont financées et payées par l’Établissement Public Territorial Plaine Commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution visées par les articles L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la commande publique.
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Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 211-754692 (2026-10-29)
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