Fourniture de sacs en papier destinés à la collecte en porte-à-porte des déchets végétaux

C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec montant maximum annuel. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. Une campagne annuelle de distribution des sacs est organisée de mi-janvier à mi-avril. A compter de 2027, la dotation annuelle par foyer sera de 40 sacs. Les usagers auront la possibilité d'acheter des sacs au delà de ladite dotation

Date limite

Deadline 2026-11-30

Qui ?

• C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION

Qu'est-ce que c'est ?

• Bagages, sellerie, sacs et sachets › Sacs et sachets

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-26	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sacs en papier destinés à la collecte en porte-à-porte des déchets végétaux
Numéro de référence: 26S009
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs et sachets 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1893613
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 27 rue de la Taye
Code postal: 28110
Ville: Luce
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-30 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Uve
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-30 13:30:00 📅
Lieu: Uve
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: C'chartres traitement et valorisation
Numéro d'enregistrement national: 88327
Adresse postale: Place des Halles
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HERMELINE Anthony
Courrier électronique: marches.publics@cc-tv.fr 📧
Téléphone: 0237369827 📞
URL: https://www.chartres-metropole.fr/vos-services/dechets 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1893613 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1893613 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Un échantillon est à fournir selon les modalités prévues dans le Règlement de consultation avant la date limite de remise des offres. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation, à l'exception de la remise des échantillons

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Chartres
Numéro d'enregistrement national: ACE44968-D181-2D62-E4F5D2AA36BB985F
Adresse postale: 3 Rue Saint-Jacques
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-chartres@justice.fr 📧
Téléphone: 0237187700 📞
Fax: 0237187760 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 208-745045 (2026-10-26)

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