Avis de marché (2026-04-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas scolaire et périscolaire
Numéro de référence: 2026-14
Brève description:
“Fourniture de repas scolaire et périscolaire”
Type de contrat: Services
Produits/services: Service traiteur pour écoles📦 Description
Description du marché:
“Fourniture de repas scolaire et périscolaire”
Produits/services supplémentaires: Service traiteur pour écoles📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-11 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ccg Archamps
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“Procédure adaptée - Articles R. l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée...”
Procédure adaptée - Articles R. l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée conformément à l'annexe 3 du Code de la Commande Publique "Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques" paragraphe 7 55524000-9 [Services de cantine, [...] de traiteur et de livraison de repas]
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 3B20A44F-FB91-E306-809A22FBE0928ECB
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 3B20A43E-9FB9-085A-3B5AAF02DD76F9E9
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 072-252130 (2026-04-13)