fourniture de repas et assistance a L'Organisation et a la gestion de la cuisine

Maison de retraite les hêtres

fourniture de repas et Assistance à l'organisation et à la gestion de la cuisine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-11.

Qui ?

• Maison de retraite les hêtres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 54.188.24.001
Brève description: fourniture de repas et Assistance à l'organisation et à la gestion de la cuisine
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: maison de retraite les hêtres
Adresse postale: 7 rue Emile Baraban
Code postal: 54760
Commune postale: Faulx
Contact
Adresse Internet: http://www.maisonderetraitefaulx-leshetres.fr 🌏
Courrier électronique: economat@epsfaulx.com 📧
Téléphone: +33 0383495384 📞
Fax: +33 0383494647 📠
URL des documents: https://cms-faulx.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://cms-faulx.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7179_988595.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date limite de soumission: 2024-02-12 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Date de début: 2024-04-16 📅
Date de fin: 2025-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-028563
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur la plate-forme https://www.e.marchespublics.com Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur par mail à economat@epsfaulx.com l'accord cadre est établi sur douze (12) mois, du 16 avril 2024 au 15 avril 2025. Il sera tacitement reconductible trois fois pour une nouvelle période de 12 mois. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision de non reconduction, au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période d'exécution de l'accord-cadre en cours. Le titulaire ne pourra ni s'opposer à la décision de non reconduction, ni prétendre à une quelconque indemnité

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de repas et assistance à l'organisation et à la gestion de la cuisine: fourniture des denrées et mise à disposition de l'établissement d'un chef de cuisine qui prépare les menus, organise le fonctionnement de la cuisine, encadre l'équipe de cuisine et participe à la confection des repas en collaboration avec l'équipe de cuisine.le marché est un accord-cadre à bons de commande fixant toutes et conclu avec un seul opérateur économique.

Il s'agit d'un marché sans minimum et avec un maximum.

Le maximum est le volume prévisionnel annuel fixé à l'article 2.3 du CCTP majoré de 25%

Description des renouvellements: il est renouvelable 3 fois pour une nouvelle période d'un an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 rue Emile Baraban - 54760 FAULX

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

- déclarations appropriées de banques, ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

- dé claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 dernières années ;

-Attestations de qualifications officielles, agréments et certifications relatives aux prestations concernées, le cas échéant

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: faulx

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Maison de retraite les hêtres
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cms-faulx.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7179_988595.html 🌏
URL des documents: https://cms-faulx.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur la plate-forme https://www.e.marchespublics.com

Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur

par mail à economat@epsfaulx.com

l'accord cadre est établi sur douze (12) mois, du 16 avril 2024 au 15 avril 2025.

Il sera tacitement reconductible trois fois pour une nouvelle période de 12 mois.

Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision de non reconduction, au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période d'exécution de l'accord-cadre en cours.

Le titulaire ne pourra ni s'opposer à la décision de non reconduction, ni prétendre à une quelconque indemnité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - co38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 0383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la procédure de

passation jusqu'à la signature du contrat.

- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 011-028563 (2024-01-11)

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