Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de repas et assistance a L'Organisation et a la gestion de la cuisine
54.188.24.001”
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“fourniture de repas et Assistance à l'organisation et à la gestion de la cuisine”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires et produits secs divers📦
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 7 rue Emile Baraban - 54760 FAULX
Description du marché:
“fourniture de repas et assistance à l'organisation et à la gestion de la cuisine: fourniture des denrées et mise à disposition de l'établissement d'un chef...”
Description du marché
fourniture de repas et assistance à l'organisation et à la gestion de la cuisine: fourniture des denrées et mise à disposition de l'établissement d'un chef de cuisine qui prépare les menus, organise le fonctionnement de la cuisine, encadre l'équipe de cuisine et participe à la confection des repas en collaboration avec l'équipe de cuisine.le marché est un accord-cadre à bons de commande fixant toutes et conclu avec un seul opérateur économique.
Il s'agit d'un marché sans minimum et avec un maximum.
Le maximum est le volume prévisionnel annuel fixé à l'article 2.3 du CCTP majoré de 25%
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-16 📅
Date de fin: 2025-04-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: il est renouvelable 3 fois pour une nouvelle période d'un an
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
- déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- déclarations appropriées de banques, ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- dé claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 dernières années ;
-Attestations de qualifications officielles, agréments et certifications relatives aux prestations concernées, le cas échéant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): faulx
“les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur la plate-forme https://www.e.marchespublics.com
Les candidats peuvent...”
les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur la plate-forme https://www.e.marchespublics.com
Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur
par mail à economat@epsfaulx.com
l'accord cadre est établi sur douze (12) mois, du 16 avril 2024 au 15 avril 2025.
Il sera tacitement reconductible trois fois pour une nouvelle période de 12 mois.
Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision de non reconduction, au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période d'exécution de l'accord-cadre en cours.
Le titulaire ne pourra ni s'opposer à la décision de non reconduction, ni prétendre à une quelconque indemnité
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - co38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 0383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la procédure de
passation jusqu'à la signature du contrat.
- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - co38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 0383174350 📠
Source: OJS 2024/S 011-028563 (2024-01-11)