fourniture de repas en liaison froide pour le centre de restauration collective et le multi-accueil de la Ville

Ville de Gretz-Armainvilliers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Sogeres

Qui ?

• Ville de Gretz-Armainvilliers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-27	Avis de marché
2024-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 2023M011
Brève description:

fourniture de repas en liaison froide pour le centre de restauration collective et le multi-accueil de la Ville

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Gretz-Armainvilliers
Adresse postale: 69 rue de PARIS
Code postal: 77220
Commune postale: Gretz Armainvilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.gretz.armainvilliers.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-gretz.fr 📧
Téléphone: +33 164428300 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023__OAGjaPYxu 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023__OAGjaPYxu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date limite de soumission: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Date de début: 2024-02-01 📅
Date de fin: 2028-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-664853
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
visite de site obligatoire (voir règlement de consultation)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 200 000 EUR 💰
Brève description:

fabrication des repas en cuisine centrale suivant le principe de la liaison froide, livraison des repas en liaison froide et des goûters, animation autour du repas pour l'ensemble des offices, participation aux différentes commissions menus, mise à disposition deux fois par mois d'un(e) cuisinier (ère) qualifié(e) et diplômé(e) pour cuire les frites sur le site de restauration collective... (art 2.2 du Cctp)

Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires: visite de site obligatoire (voir règlement de consultation)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

points de restauration collective et multi-accueil de la Ville de Gretz-Armainvilliers (77220)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

lettre de candidature (Dc1) - déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - déclaration au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire - dc2 -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er février 2024 jusqu'au 31/01/2025. Le nombre de période de reconduction est fixée à trois.la durée de chaque période de reconduction est de un an. Le marché n'excédera pas la durée totale de 4 ans soit jusqu'au 31 janvier 2028. L'Accord-Cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 550 000 euro(s) HT est conclu avec un seul attributaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

accord-Cadre à bon de commande mono-attributaire Négociation: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats mais comme le prévoit l'article R2123-5 du CCP, il peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Critères d'attribution: La valeur technique de l'offre (60 points) décomposée en sous-critères: (voir Rc) Le prix des prestations: 40 points

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770215800015
Contact
Point de contact: M. gonzalez
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

modalités de paiement: mandats administratifs sur fonds propres de la collectivitéune visite des sites obligatoire est prévue (voir règlement de consultation)durée de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offresvariante et option: aucune variante n'est autorisée et aucune option n'est demandéeles informations complémentaires sont à demander sur le profil acheteurl'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er février 2024 jusqu'au 31/01/2025. Le nombre de période de reconduction est fixée à trois.la durée de chaque période de reconduction est de un an. Le marché n'excédera pas la durée totale de 4 ans soit jusqu'au 31 janvier 2028. L'Accord-Cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 550 000 euro(s) HT est conclu avec un seul attributaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle case Postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradmin.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA et pouvant être exercé avant la signature du contrat- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Paris
Adresse postale: préfecture de la Région Ile-De-France Préfecture de Paris CCIRA de Paris Direction des affaires juridiques 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 210-664853 (2023-10-27)

Avis d'attribution de marché (2024-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas en liaison froide pour le centre de restauration collective et le multi-accueil de la Ville
Numéro de référence: 2023M011
Brève description:

Fourniture de repas en liaison froide pour le centre de restauration collective et le multi-accueil de la Ville

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023M011
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023M011
Date de conclusion du contrat: 2024-01-24 📅
Titre: fourniture de repas en liaison froide pour le centre de restauration collective et le multi-accueil de la Ville
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SOGERES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas sogeres
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas sogeres
Numéro d'enregistrement national: 57210217623476
Adresse postale: 6, rue de la Redoute
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultation.mp@sogeres.fr 📧
Téléphone: +33 1 30 85 75 00 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Gretz-Armainvilliers
Numéro d'enregistrement national: 21770215800015
Adresse postale: 69 rue de Paris
Code postal: 77200
Commune postale: Gretz-Armainvilliers
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairie-gretz.fr 📧
Téléphone: +33 1 64 42 83 00 📞
URL: http://www.gretz.armainvilliers.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/genindex.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour consulter le contrat, merci de vous présenter ou d'écrire un courrier à : Mairie de Gretz-Armainvilliers - service des marchés Publics 69 rue de Paris 77220 Gretz-Armainvilliers

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradmin.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 664853-2023
Source: OJS 2024/S 026-077051 (2024-02-05)

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