Fourniture de repas en liaison froide pour le besoin de la ville de Nogent-sur-Oise

Commune de Nogent sur Oise (60)

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu à prix unitaires, portant sur la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés à la restauration scolaire d'enfants scolarisés en classes maternelles et élémentaires et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), de 3 à 17 ans, et le personnel encadrant ainsi que de goûters pour les enfants fréquentant les ALSH.

Date limite

Deadline 2026-07-15

Qui ?

• Commune de Nogent sur Oise (60)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-05	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas en liaison froide pour le besoin de la ville de Nogent-sur-Oise
Numéro de référence: EDJ26004 repas
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Description
Identifiant interne: EDJ26004
Description du marché:

Fourniture et livraison : -de repas en liaison froide pour les besoins de la Ville de Nogent-sur-Oise pour ses restaurants scolaires (au nombre de 4 à ce jour). Les repas sont à destination des enfants de 3 à 17 ans fréquentant les écoles maternelles et élémentaires de la commune et ALSH (centres de loisirs), ainsi que des adultes encadrants. - de goûters, actuellement fournis pour les ALSH les mercredis et lors des vacances scolaires. La prestation comprend : - L’élaboration des menus et présentation à la commission - L’achat des matières premières et des produits nécessaires - La confection (préparation), le conditionnement et la livraison des repas, pique-niques - La fourniture et la livraison de goûters - La fourniture et la livraison du pain - La fourniture de serviettes en papier - Le respect des normes d’hygiène, de traçabilités et de sécurité alimentaire en vigueur - La production d’un bilan statistique annuel pour la télédéclaration « ma cantine » - La veille réglementaire et juridique

Informations complémentaires:

Accord-cadre d'une période initiale d'un an à compter du 1er septembre 2026 qui pourra être reconduit 3 fois par périodes annuelles. Le montant maximum annuel de commandes est de 650 000 euros HT

Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2027-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de livraison de repas 📦

Services de préparation de repas 📦

Description
Adresse postale: Livraisons dans les cuisines satellites de la ville au nombre de 4 actuellement
Code postal: 60180
Ville: Nogent-sur-Oise
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Marché à procédure adaptée ouverte de services sociaux et autres services spécifiques

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-15 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique: -les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) -Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat -Dans le cas d'une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée en réponse aux marchés publics, l’habilitation du mandataire d'une entreprise, datée et signée de manière manuscrite puis scannée -En cas de groupement, l'attestation du délégant au délégataire mandataire, datée et signée de manière manuscrite puis scannée -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée, datés, signés puis scannés, à engager la société si elle n'est pas mentionnée sur le Kbis

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Agrément sanitaire de la cuisine centrale où sont fabriqués les repas délivré par la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Nogent sur Oise (60)
Numéro d'enregistrement national: 2160045800017
Adresse postale: 74 rue du Général de Gaulle
Code postal: 60180
Commune postale: Nogent-sur-oise
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@nogentsuroise.fr 📧
Téléphone: +33 344663046 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.nogentsuroise.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-secrurites.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Département: Somme
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS81114
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS CEDEX 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 109-394501 (2026-06-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)

Services de cantine et service traiteur (>20)

Services traiteur (>20)

Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions (>20)

Services de restauration scolaire (>20)