le présent marché a pour objet de définir les condition d'intervention du prestataire de services en vue d'assurer la fourniture de repas en liaison froide pour le scolaire et l'alsh et pour les personnes âgées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-02.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs et les personnes âgées de la commune de Genay
2023”
Produits/services: Services de distribution de repas📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet de définir les condition d'intervention du prestataire de services en vue d'assurer la fourniture de repas en liaison froide...”
Brève description
le présent marché a pour objet de définir les condition d'intervention du prestataire de services en vue d'assurer la fourniture de repas en liaison froide pour le scolaire et l'alsh et pour les personnes âgées
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de repas📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue de la mairie 69730 GENAY
Description du marché:
“prestation de livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et l'accueil de loisirs et les personnes âgées” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-08-01 📅
Date de fin: 2024-07-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“prestation de livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et l'accueil de loisirs et les personnes âgées”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“situation juridique - références requises (droit d'accès) :Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen...”
Liste et brève description des règles et critères
situation juridique - références requises (droit d'accès) :Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélection) :1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.2. Une preuve d'assurance pour les risques professionnels.3. Si le signataire du marché n'est pas le dirigeant de l'entreprise, fournir la délégation de signature autorisant le signataire à signer.4. La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judici...(voir Dce)
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141042📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141042📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141042📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 088-267712 (2023-05-02)