FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET SERVICES A DESTINATION DES RESTAURANTS SCOLAIRES
MAIRIE DE SAINT AUBIN ROUTOT
FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET SERVICES A DESTINATION DES RESTAURANTS SCOLAIRES
Date limiteDeadline 2026-06-05
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas en liaison froide et services a destination des restaurants scolaires
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Repas pour écoles 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 159 962 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de repas en liaison froide et services a destination des restaurants scolaires
Valeur estimée hors TVA: 386653.93 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère: Réglement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: x
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de saint aubin routot
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10 rue de l'église
Code postal: 76430
Commune postale: Saint aubin routot
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.general@sandouville.fr 📧
Téléphone: 0235203003 📞
URL: https://marchespublics.adm76.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.adm76.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.adm76.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics.adm76.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Code postal: 76600
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 35 58 35 00 📞
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: X
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 091-324484 (2026-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas en liaison froide et services a destination des restaurants scolaires
Numéro de référence:
FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET SERVICES A DESTINATION DES RESTAURANTS SCOLAIRES
Brève description:
FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET SERVICES A DESTINATION DES RESTAURANTS SCOLAIRES
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas pour écoles 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 159 962 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Restauration collective
Titre: Fourniture de repas en liaison froide et services a destination des restaurants scolaires
Valeur estimée hors TVA: 386653.93 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET SERVICES A DESTINATION
DES RESTAURANTS SCOLAIRES
Ville: Groupement de communes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère: Réglement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: x
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Il est renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La collectivité du groupement prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre. La durée maximale de l'accord-cadre est de 36 mois.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de saint aubin routot
Numéro d'enregistrement national:
21760563300015
Adresse postale: 10 rue de l'église
Code postal: 76430
Commune postale: Saint aubin routot
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.general@sandouville.fr 📧
Téléphone: 0235203003 📞
URL: https://marchespublics.adm76.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.adm76.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.adm76.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics.adm76.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
177 600 053 00025
Adresse postale: 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Code postal: 76600
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 35 58 35 00 📞
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: X
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 091-324484 (2026-05-11)
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