Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de repas de restauration scolaire en liaison chaude pour la commune de Mozac
2023-FS-001”
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“fourniture (élaboration et livraison) de repas de restauration scolaire en liaison chaude pour la commune de Mozac (rue Louis Sanitas, 63200)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: livraison rue Louis Sanitas à Mozac 63200, au niveau du restaurant scolaire
Description du marché: élaboration et livraison des repas pour le restaurant scolaire
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché comprend une reconduction de 1 an renouvelable 1 fois, soit jusqu'au 31/12/2027.
la reconduction du marché fait l'objet d'une décision...”
Description des renouvellements
le présent marché comprend une reconduction de 1 an renouvelable 1 fois, soit jusqu'au 31/12/2027.
la reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché. Le titulaire ne peut s'oppose à la non-reconduction du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
1- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
2- document d'assurance des risques professionnels à jour
3- kbis
4- relevé URSSAF à jour
5- et éventuellement, un pouvoir de délégation de signature
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2-...”
Liste et brève description des critères de sélection
1- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2- une liste des références en lien avec le marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
3- un certificat de qualification professionnelle HACCP établis par un organisme indépendant et certification Ddpp
4- l'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
5- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mozac
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2026 ou octobre 2027
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129, Cedex 1
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 0473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 212-670019 (2023-10-30)