le marché est un marché public de services.Conformément à l'article R2123-1,3° du code de la commande publique, il est passé un marché par procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques -7 " Services d'hôtellerie et de restauration ".Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec maximum en quantité.Le cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services du 30 mars 2021 lui est applicable.Le présent marché n'est pas alloti, son objet ne permettant pas d'identifier des prestations distinctes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture De Repas A Destination Du Service De Portage De Repas A Domicile
2023-02”
Produits/services: Services traiteur📦
Brève description:
“le marché est un marché public de services.Conformément à l'article R2123-1,3° du code de la commande publique, il est passé un marché par procédure adaptée...”
Brève description
le marché est un marché public de services.Conformément à l'article R2123-1,3° du code de la commande publique, il est passé un marché par procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques -7 " Services d'hôtellerie et de restauration ".Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec maximum en quantité.Le cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services du 30 mars 2021 lui est applicable.Le présent marché n'est pas alloti, son objet ne permettant pas d'identifier des prestations distinctes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service traiteur pour ménages📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 Rue Victor Hugo 03390 - montmarault
Description du marché:
“le marché est un marché public de services.Conformément à l'article R2123-1,3° du code de la commande publique, il est passé un marché par procédure adaptée...”
Description du marché
le marché est un marché public de services.Conformément à l'article R2123-1,3° du code de la commande publique, il est passé un marché par procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques -7 " Services d'hôtellerie et de restauration ".Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec maximum en quantité.Le cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services du 30 mars 2021 lui est applicable.Le présent marché n'est pas alloti, son objet ne permettant pas d'identifier des prestations distinctes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il pourra être reconduit 3 (trois) fois au maximum, par tacite reconduction, par période de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-15
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): montmarault
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.allier.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, Cs90129
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 074-221139 (2023-04-11)