l'Accord-Cadre comprend les prestations suivantes :- fourniture et livraison de bacs individuels et collectifs- fourniture de pièces détachées pour la maintenance des bacs- fourniture d'autocollants de consignes de tri pour les bacs.- Récupération des bacs usagés.La procédure est lancée par un groupement de commande composé de :-La communauté d'agglomération du Grand Avignon (coordonnateur)-la communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin (Cove)-La communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse (Lmv)L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande selon les modalités indiquées dans les pièces du dossier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture De Recipients Pour La Collecte Des Dechets
23fc054
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre comprend les prestations suivantes :- fourniture et livraison de bacs individuels et collectifs- fourniture de pièces détachées pour la...”
Brève description
l'Accord-Cadre comprend les prestations suivantes :- fourniture et livraison de bacs individuels et collectifs- fourniture de pièces détachées pour la maintenance des bacs- fourniture d'autocollants de consignes de tri pour les bacs.- Récupération des bacs usagés.La procédure est lancée par un groupement de commande composé de :-La communauté d'agglomération du Grand Avignon (coordonnateur)-la communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin (Cove)-La communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse (Lmv)L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande selon les modalités indiquées dans les pièces du dossier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“- Communauté d'agglomération du Grand Avignon, - communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse (Lmv), - communauté d'agglomération Ventoux Comtat...”
Site principal ou lieu d'exécution
- Communauté d'agglomération du Grand Avignon, - communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse (Lmv), - communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin (Cove), 84000 - vaucluse Gard
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Description du marché:
“l'Accord-Cadre comprend les prestations suivantes :- fourniture et livraison de bacs individuels et collectifs- fourniture de pièces détachées pour la...”
Description du marché
l'Accord-Cadre comprend les prestations suivantes :- fourniture et livraison de bacs individuels et collectifs- fourniture de pièces détachées pour la maintenance des bacs- fourniture d'autocollants de consignes de tri pour les bacs.- Récupération des bacs usagés.La procédure est lancée par un groupement de commande composé de :-La communauté d'agglomération du Grand Avignon (coordonnateur)-la communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin (Cove)-La communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse (Lmv)L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande selon les modalités indiquées dans les pièces du dossier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Financement sur fonds propres pris sur les budgets généraux ou annexes de chacun des acheteurs concernés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-22
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-23
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège administratif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Motifs exclusion : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.L'accord-cadre est conclu sans minimum de commande et avec un maximum de commande annuel de : pour le Grand Avignon : 500 000 euro(s) ht / pour la Cove : 115 000 euro(s) ht / pour la LMV : 200 000 euro(s) (H.T.). Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction.Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois par périodes successives d'un an (soit quatre ans maximum).Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 244-767234 (2023-12-14)