fourniture de réactifs de traitement et médiafiltrants pour les usines de production d'eau potable et stations d'épuration d'eau d'azur

eau D'Azur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.

Qui ?

• eau D'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Réactifs et produits de contraste › Réactifs chimiques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-17	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réactifs chimiques
Brève description:

fourniture de réactifs de traitement et médiafiltrants pour les usines de production d'eau potable et stations d'épuration d'eau d'azur

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réactifs chimiques 📦
Code CPV supplémentaire: Réactifs chimiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: eau D'Azur
Adresse postale: crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - cS 53135
Code postal: 06203
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://eaudazur.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com 📧
Téléphone: +33 489982442 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date limite de soumission: 2023-12-08 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-709535
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

la valeur estimée totale indiquée est la valeur totale sur la durée maximale de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 343 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: fourniture de polychlorure d'aluminium en vrac
Numéro du lot: 1
Brève description:

la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.- Montant minimum annuel : 30 000 EURHT, soit 120 000 EURHT sur la durée maximale de l'accord-cadre- montant maximum annuel : 600 000 EURHT, soit 2 400 000 EURHT sur la durée maximale de l'accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 1 222 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconductible 3 fois de manière expresse. L'Acheteur notifie la décision de reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat

Description des options:

l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Informations complémentaires:

la valeur estimée totale indiquée est la valeur totale sur la durée maximale de l'accord-cadre

Intitulé du lot: fournitures de réactifs en vrac (hors polychlorure d'aluminium Pax)
Numéro du lot: 2
Brève description:

la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.- Montant minimum annuel : 8 000 EURHT, soit 32 000 EURHT sur la durée maximale de l'accord-cadre- montant maximum annuel : 200 000 EURHT, soit 800 000 EURHT sur la durée maximale de l'accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 313 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de réactifs en petits contenants
Numéro du lot: 3
Brève description:

la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.- Montant minimum annuel : 7 000 EURHT, soit 28 000 EURHT sur la durée maximale de l'accord-cadre- montant maximum annuel : 200 000 EURHT, soit 800 000 EURHT sur la durée maximale de l'accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture, mise en place, extraction et évacuation de Médiafiltrants type GEH
Numéro du lot: 4
Brève description:

la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.- Montant minimum annuel : 5 000 EURHT, soit 20 000 EURHT sur la durée maximale de l'accord-cadre- montant maximum annuel : 130 000 EURHT, soit 520 000 EURHT sur la durée maximale de l'accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 224 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de Sable et microsable
Numéro du lot: 5
Brève description:

la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.- Montant minimum annuel : 4 000 EURHT, soit 16 000 EURHT sur la durée maximale de l'accord-cadre- montant maximum annuel : 110 000 EURHT, soit 440 000 EURHT sur la durée maximale de l'accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 146 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture, mise en place, extraction et évacuation de Médiafiltrants type Charbon Actif en Grains
Numéro du lot: 6
Brève description:

la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.- Montant maximum annuel : 40 000 EURHT, soit 160 000 EURHT sur la durée maximale de l'accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 38 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le lieu d'exécution des prestations est le Périmètre EAU d'azur et ses extensions éventuelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/)- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/)- extrait K-Bis ou équivalent- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum du contrat sur la durée totale. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur au montant maximum du contrat sur la durée totale.- Attestations d'assurance en cours de validité : responsabilité civile professionnelle

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales fournitures similaires à l'objet du marché, effectuées au cours des 3 derniers exercices disponibles (précision objet, montant, date et client). La capacité du candidat pourra être prouvée par tout moyen

Liste et brève description des règles et critères:

les candidatures qui ne présentent manifestement pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes seront éliminées

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

pour le lot 6 - le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande. La garantie doit couvrir la totalité du montant de l'avance et ne pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Financement sur fonds propres ;- les modalités de règlement s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code de la commande publique ;- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ;- le comptable assignataire est l'agent comptable d'eau d'azur ;- les prix sont révisables semestriellement selon les conditions reprises au CCAP ;- avance : le versement d'une avance est prévue pour le lot 6, sous réserve d'acceptation par le titulaire, dans les conditions indiquées au CCAP

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Toutefois, en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et demembres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de membres de plusieursgroupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: octobre 2026

le DCE est gratuitement mis à disposition par téléchargement sur le site : https://www.marches-securises.frConformément aux articles R. 2132-3 et R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http:// www.marches-securises.fr.La remise via courrier électronique ou voie postale est donc interdite.Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en 2 phases:-- 1ère phase: Remise des candidatures. Les documents attendus ainsi que la date limite de remise des candidatures sont fixés dans le présent avis et au Règlement d'appel public à candidatures ;-- 2ème phase: Remise des offres. Une version provisoire du Dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr.La version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue.Le présent appel public à la concurrence a pour vocation de sélectionner des candidats admis à remettre une offre dans le cadre de la procédure en objet. Aucune offre n'est donc attendue à ce stade.Des visites facultatives de principaux sites pourront être demandées lors de la phase offre dans les conditions décrites au règlement de la consultation.L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier en une ou plusieurs phases avec l'ensemble des candidats.Les modalités de déroulement des négociations sont détaillées au règlement de la consultation - phase offre (version provisoire).L'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales.L'accord-cadre sera attribué au candidat dont la proposition aura été jugée économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement des offres énoncés au Règlement de la consultation.Les valeurs totales estimées indiquées sont les valeurs sur la durée maximale de l'accord-cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement des litiges en matière de marché public
Adresse postale: place Félix Barret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal Administratif de Nice
Source: OJS 2023/S 225-709535 (2023-11-17)

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