fourniture de produits pétroliers

commune de val d isere

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Fourniture de produits pétroliers pour l'année 2024 reconductible pour les années 2025-2026-2027

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• commune de val d isere

Qu'est-ce que c'est ?

• Carburant diesel › Biodiesel
• Mazout › Fioul domestique
• Préparations chimiques spéciales › Additifs chimiques
• Pétrole et distillats › Essence

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-08	Avis de marché
2023-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: 202328
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Gasoils 📦
Essence 📦
Additifs chimiques 📦
Biodiesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de val d isere
Adresse postale: immeuble le Thovex
Code postal: 73155
Commune postale: Val D'Isere Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.valdisere.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479060160 📞
URL des documents: https://www.valdisere.fr/mon-village/vie-municipale/marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: https://www.valdisere.fr/mon-village/vie-municipale/marches-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2025-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-550821
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.valdisere.fr/mon-village/vie-municipale/marches-publics/ -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 120 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 9
Informations sur les lots: sans objet
Intitulé du lot: fioul domestique supérieur
Numéro du lot: 01
Brève description: fioul domestique supérieur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le lot no9 Hvo débutera dès sa notification

Intitulé du lot: gazole
Numéro du lot: 02
Brève description: gazole
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gazole supérieur
Numéro du lot: 03
Brève description: gazole grand froid
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: super sans plomb 98
Numéro du lot: 04
Brève description: super sans plomb 98
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gazole non routier sans emag
Numéro du lot: 05
Brève description:

gazole non routier sans emag. Point de trouble -10 température limite de filtrabilité -20° C toute l'année. Norme En 590

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gazole non routier
Numéro du lot: 06
Brève description: gazole non routier
Intitulé du lot: ad Blue
Numéro du lot: 07
Brève description: ad Blue vrac
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ad Blue Conteneur
Numéro du lot: 08
Brève description: conteneur 100 L avec consigne
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: bio Carburant De Synthese (huile végétale hydrotraitée produite à base de déchets)
Numéro du lot: 09
Brève description: biocarburant de synthèse
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: val d'isère 73150 - val d'isère

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730304900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.valdisere.fr/mon-village/vie-municipale/marches-publics/ 🌏
URL des documents: https://www.valdisere.fr/mon-village/vie-municipale/marches-publics/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Val d'isère : M. le maire
Adresse postale: résidence le Thovex, 50 Montée du Thovex
Courrier électronique: marches.publics@valdisere.fr 📧
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.valdisere.fr/mon-village/vie-municipale/marches-publics/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 176-550821 (2023-09-08)

Avis d'attribution de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-708322
Se réfère à l'avis: 2023/S 176-550821
Numéro JO-S: 225

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: val d'isère 73150 Val d'isère

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-14 📅
Nom: t.D-Distribution Thevenin-Ducrot-Distribution
Adresse postale: 7 Rue Du Pont Du Jour
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21800
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Nom: charvet La Mure Bianco
Adresse postale: 42 Crs Suchet
Commune postale: Lyon 2eme
Code postal: 69002
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
2 000 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Nom: vallier Produits Petroliers Sa
Adresse postale: 1288 Av Du Stade
Commune postale: Marignier
Code postal: 74970
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Commune postale: Chevingy-Saint-Sauveur
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2023/S 225-708322 (2023-11-17)

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