fourniture de produits pétroliers

commune de val d isere

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Fourniture de produits pétroliers pour l'année 2024 reconductible pour les années 2025-2026-2027

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-08 Avis de marché
2023-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de val d isere
Numéro d'enregistrement national: 21730304900019
Adresse postale: immeuble le Thovex
Commune postale: Val D'Isere Cedex
Code postal: 73155
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479060160 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Savoie 🏙️
URL: https://www.valdisere.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.valdisere.fr/mon-village/vie-municipale/marches-publics/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.valdisere.fr/mon-village/vie-municipale/marches-publics/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: commune de Val d'isère : M. le maire
Adresse postale: résidence le Thovex, 50 Montée du Thovex
Commune postale: Val D'Isere Cedex
Code postal: 73155
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479060160 📞
Courrier électronique: marches.publics@valdisere.fr 📧
Région: Savoie 🏙️
URL: https://www.valdisere.fr/mon-village/vie-municipale/marches-publics/ 🌏
URL de l'acheteur: https://www.valdisere.fr/mon-village/vie-municipale/marches-publics/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.valdisere.fr/mon-village/vie-municipale/marches-publics/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de produits pétroliers 202328
Produits/services: Gasoils 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 12 120 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: sans objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fioul domestique supérieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: val d'isère 73150 - val d'isère
Description du marché: fioul domestique supérieur
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2025-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le lot no9 Hvo débutera dès sa notification”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: gazole
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Description du marché: gazole
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: gazole supérieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: gazole grand froid
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: super sans plomb 98
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Essence 📦
Description du marché: super sans plomb 98
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: gazole non routier sans emag
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“gazole non routier sans emag. Point de trouble -10 température limite de filtrabilité -20° C toute l'année. Norme En 590”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: gazole non routier
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: gazole non routier
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ad Blue
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Additifs chimiques 📦
Description du marché: ad Blue vrac
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ad Blue Conteneur
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: conteneur 100 L avec consigne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“bio Carburant De Synthese (huile végétale hydrotraitée produite à base de déchets)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Produits/services supplémentaires: Biodiesel 📦
Description du marché: biocarburant de synthèse
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-09 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 176-550821 (2023-09-08)
Avis d'attribution de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: val d'isère 73150 Val d'isère

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 176-550821

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202328
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: fioul domestique supérieur
Date de conclusion du contrat: 2023-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: t.D-Distribution Thevenin-Ducrot-Distribution
Adresse postale: 7 Rue Du Pont Du Jour
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21800
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: gazole
Nom et adresse du contractant
Nom: charvet La Mure Bianco
Adresse postale: 42 Crs Suchet
Commune postale: Lyon 2eme
Code postal: 69002
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: gazole supérieur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: super sans plomb 98
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: gazole non routier sans emag
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: gazole non routier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: ad Blue
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: ad Blue Conteneur
Nom et adresse du contractant
Nom: vallier Produits Petroliers Sa
Adresse postale: 1288 Av Du Stade
Commune postale: Marignier
Code postal: 74970
Région: Haute-Savoie 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre:
“bio Carburant De Synthese (huile végétale hydrotraitée produite à base de déchets)”
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Chevingy-Saint-Sauveur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 225-708322 (2023-11-17)