Fourniture de produits non tissés à usage unique liés à l'incontinence - Groupement de Commandes GRAPPIN

Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV

La consultation a pour objet la fourniture de produits non tissés à usage unique liés à l'incontinence dans le cadre du Goupement Rhône Alpes de Produits Palliatifs à l'Incontinence (GRAPPIN). Cette consultation est lancée par l'établissement coordonnateur, le centre hospitalier de Valence en application de la convention signée entre les adhérents, conformément à l'article L2113-7 du Code de la commande Publique. La consultation est organisée pour le groupement constitué par convention au sens des articles L2113-6 et suivants du Code de la commande publique et donne lieu à la passation d'un marché par le coordonnateur avec les titulaires retenus à l'issue de la consultation. L'établissement coordonnateur est le Centre hospitalier de Valence, établissement support du GHT Drôme Ardèche Vercors

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-21.

Qui ?

• Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV

Qu'est-ce que c'est ?

• Linge de toilette et de cuisine › Gants de toilette
• Produits en papier à usage sanitaire › Couches en papier

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits non tissés à usage unique liés à l'incontinence - Groupement de Commandes GRAPPIN
Numéro de référence: IM
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Couches en papier 📦
Valeur estimée hors TVA: 42 920 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Protections pour Adultes et Alèses
Valeur estimée hors TVA: 36 000 000 EUR 💰
Description du marché: Protections pour Adultes et Alèses
Produits/services supplémentaires:

Articles en papier à usage sanitaire 📦

Produits en papier à usage sanitaire 📦

Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché comprend trois (3) reconductions tacites sans que la durée ne puisse excéder 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des produits
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critères Rse
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Carré de toilette ou d'essuyage à usage unique et Gants de toilette à usage unique
Valeur estimée hors TVA: 1 170 000 EUR 💰
Description du marché: Carré de toilette ou d'essuyage et Gants de toilette à usage unique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Gants de Toilette imprégnées et Lingettes imprégnées
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Description du marché: Gants de Toilette imprégnés et Lingettes imprégnées
Produits/services supplémentaires:

Gants de toilette 📦

Produits en papier à usage sanitaire 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Changes prématurés
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché: Changes prématurés
Produits/services supplémentaires:

Couches en papier 📦

Produits en papier à usage sanitaire 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Changes pour Nourrissons, Bébés et Enfants (Produit classique)
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché: Changes pour Nourrissons, Bébés et Enfants (Produit classique)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Changes pour Nourrissons, Bébés et Enfants (Produit éco-conçue)
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Changes pour Nourrissons, Bébés et Enfants (Produit éco-conçu)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Produits en papier à usage sanitaire 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-22 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-22 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Groupement d'opérateurs économiques : Le centre hospitalier de Valence, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, exigera au moment de l'attribution du marché que le groupement revête la forme d'un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Le mandataire commun sera solidaire pour l'exécution du marché public. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement. La personne publique souhaite ainsi se prémunir contre les risques d'une défaillance éventuelle de l'un des membres du groupement sur toute la durée du marché. --- Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : -en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membre de plusieurs groupements. --- Financement sur le budget investissement / exploitation Paiement conformément au code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
Numéro d'enregistrement national: 6274
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin
Direction Achats
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Directeur
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: 0475757223 📞
URL: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1810460 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1810460 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Questions complémentaires en cours de consultation : D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. --- L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. --- Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures/offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes. --- Echantillons -Essais : Conformément à l'article R2151-15 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut exiger la présentation d'échantillons, de maquettes ou de prototypes. - Echantillons = produits qui serviront aux tests en situation et sur table - Chaque échantillon devra comporter une étiquette faisant référence au lot, sous lot, nom du produit, référence du produit, nom du fournisseur. Les détails de remise des échantillons et du déroulement des tests par lot sont définis à l'article 9.3 du règlement de la consultation. Ces échantillons présentés devront correspondre exactement à ceux proposés dans l'offre du soumissionnaire en question (marque ou fabricant, présentation, grammage, référence produit). Les échantillons seront obligatoirement accompagnés de deux exemplaires de la fiche technique par produit. La fourniture de ces échantillons sera gratuite et ne fera l'objet d'aucune prime et/ou facturation aux établissements adhérents organisant les tests

Informations complémentaires

Questions complémentaires en cours de consultation :
D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
---
L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
---
Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures/offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes.
---
Echantillons -Essais :
Conformément à l'article R2151-15 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut exiger la présentation d'échantillons, de maquettes ou de prototypes.
- Echantillons = produits qui serviront aux tests en situation et sur table
- Chaque échantillon devra comporter une étiquette faisant référence au lot, sous lot, nom du produit, référence du produit, nom du fournisseur.
Les détails de remise des échantillons et du déroulement des tests par lot sont définis à l'article 9.3 du règlement de la consultation.
Ces échantillons présentés devront correspondre exactement à ceux proposés dans l'offre du soumissionnaire en question (marque ou fabricant, présentation, grammage, référence produit). Les échantillons seront obligatoirement accompagnés de deux exemplaires de la fiche technique par produit.
La fourniture de ces échantillons sera gratuite et ne fera l'objet d'aucune prime et/ou facturation aux établissements adhérents organisant les tests

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: DC6BB18E-C72D-367D-AC24351B189CBAAE
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 078-273849 (2026-04-21)

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