Avis de marché (2023-09-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sdis (06)
Numéro d'enregistrement national: 28060051100024
Adresse postale: 140 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny CS 90099
Commune postale: Villeneuve Loubet Cedex
Code postal: 06273
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président du conseil d'administration
Téléphone: +33 493227600📞
Courrier électronique: demat@sdis06.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.sdis06.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: établissement public local
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits et petits matériels d'hygiène et d'entretien à usage domestique pour le SDIS des Alpes-Maritimes”
Produits/services: Produits de nettoyage et produits à polir📦
Brève description:
“fourniture de produits et petits matériels d'hygiène et d'entretien à usage domestique pour le SDIS des Alpes-Maritimes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 576 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage et produits à polir📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes
Description du marché:
“fourniture de produits et petits matériels d'hygiène et d'entretien à usage domestique pour le SDIS des Alpes-MaritimesAccord-Cadre à bons de...”
Description du marché
fourniture de produits et petits matériels d'hygiène et d'entretien à usage domestique pour le SDIS des Alpes-MaritimesAccord-Cadre à bons de commande.minimum quadriennal en eur ht : 270 000maximum quadriennal en eur ht : 800 000
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 576 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la reconduction interviendra tacitement, sauf décision de non reconduction, prise par le SDIS, notifiée au titulaire deux mois, au moins, avant la fin de la...”
Description des renouvellements
la reconduction interviendra tacitement, sauf décision de non reconduction, prise par le SDIS, notifiée au titulaire deux mois, au moins, avant la fin de la période en cours.Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction ni prétendre à indemnisation en cas de non reconduction notifiée dans le délai ci-dessus déterminé
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir modalités de présentation des candidatures aux articles 2 du règlement de la consultation” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): villeneuve-Loubet
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat renouvelable 3 fois” Informations complémentaires
“- Le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme : https://www.marches-securises.fr- le dépôt de réponse s'effectue exclusivement par voie...”
- Le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme : https://www.marches-securises.fr- le dépôt de réponse s'effectue exclusivement par voie électronique, l'acte d'engagement devra être complété et déposé au format Word. Aucune signature ne doit être apposée sur l'acte d'engagement au moment du dépôt de l'offre. La plateforme n'empêchera pas le dépôt d'une offre non signée. L'Acte d'engagement sera in fine signé électroniquement entre le SDIS des Alpes-Maritimes et l'attributaire à l'issue de la procédure de passation.- toute demande de renseignements complémentaires de la part des candidats devra être effectuée par écrit, de préférence via la plateforme de retrait du DCE : www.marches-securises.fr - en cas difficultés de téléchargement ou de dépôt d'offres, contacter l'assistance téléphonique du site https://www.marches-securises.fr.: 04.92.90.93.27- les factures seront réglées sur les fonds propres du SDIS, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire d'après les conditions décrites à l'article R2192-10 du code de la commande publique.date prévisionnelle de début des prestations : 02/01/2024
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2023/S 188-587498 (2023-09-26)
Avis d'attribution de marché (2024-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public local
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 188-587498
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230777
Titre:
“fourniture de produits et petits matériels d'hygiène et d'entretien à usage domestique pour le SDIS des Alpes-Maritimes”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: nice equipe services
Numéro d'enregistrement national: 408 074 631 000
Adresse postale: zi anatole France IMPASSE no2 - bAT no3
Commune postale: La Trinite
Code postal: 06340
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493272772📞
Courrier électronique: contact@nes-06.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://nes.heegeo.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier au Tribunal administratif de Nice
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Source: OJS 2024/S 011-027765 (2024-01-11)