Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de produits de maintenance et d'hygiène écoresponsable
SVEP523
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description: fourniture de produits de maintenance et d'hygiène écoresponsable
Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: menton
Description du marché:
“la fourniture de produits de maintenance et d'hygiène écoresponsable pour les services techniques de la ville de Menton nécessaires à tous les traitements...”
Description du marché
la fourniture de produits de maintenance et d'hygiène écoresponsable pour les services techniques de la ville de Menton nécessaires à tous les traitements parasitaires ou bactériens, de dégraissage et d'anti-graffitis
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible expressément 3fois un an
Informations complémentaires:
“accord cadre d'un montant annuel mini de 3 000euro(s)ht et maxi 160 000euro(s) HT, reconductible expressément 3 fois un an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: kbis, assurances et dc1 dc2
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-06
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Menton
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date est donnée à titre indicatif
“la langue dans laquelle l'avis est rédigé l'avis et est publié est le Français.Les critères d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de NICE, Service du Greffe
Adresse postale: 18 avenue des fleurs Cs61039, F -
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://Nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'Ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'Ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet)Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, Recours de pleinejuridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "Du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. Ordonnance du 7 mai 2009relative au référé contractuel
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Source: OJS 2024/S 005-009810 (2024-01-03)