Fourniture de produits d'hygiène et d'entretien

Ville de Chalon sur Saône

Date limite

Deadline 2026-07-17

Qui ?

• Ville de Chalon sur Saône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits d'hygiène et d'entretien
Numéro de référence: 26MGV27
Brève description: Fourniture de produits d'hygiène et d'entretien
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 26MGV27L1
Titre: Essuyage et hygiène corporelle
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Essuyage et hygiène corporelle
Produits/services: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦
Produits/services supplémentaires: Essuie-mains en rouleau 📦
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Appréciation des échantillons à l’utilisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26MGV27L2
Titre: Equipement de nettoyage et produits d’entretien
Description du marché: Equipement de nettoyage et produits d’entretien
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: 26MGV27L3
Titre: Lot réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d’aide par le travail ou des structures équivalentes
Description du marché:

Lot réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d’aide par le travail ou des structures équivalentes

Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 26MGV27L4
Titre: Petite Enfance
Description du marché: Petite Enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La valeur estimée et la valeur maximale est pour tous les lots sur la durée totale de l'accord-cadre

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO26MGV27. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-17 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères: Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise

Liste des moyens humains et matériels du candidat + Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chalon sur Saône
Numéro d'enregistrement national: 21710076700011
Adresse postale: CS 70092
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour les lots 1 et 2 : Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS et le Grand Chalon. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. Pour les lots 3 et 4 : Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur- Saône et le Grand Chalon. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. Ce marché est passé par un groupement de commande. Chaque collectivité est autonome dans l'exécution du marché. Elle passe pour son propre compte ses commandes et assume leur suivi d'exécution. Le marché ne comporte pas de tranche. Le marché est décomposé en 4 lots : Lot 1 : Essuyage et hygiène corporelle Lot 2 : Equipement de nettoyage et produits d'entretien Lot 3 : Lot réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou des structures équivalentes Lot 4 : Petite enfance Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec les montants contractuels suivants : Lot 1 : Montant minimum de commandes : sans minimum Montant maximum de commandes : 250 000 Euros HT/an répartis comme suit : - Le Grand Chalon : 87 500 Euros HT/an - Ville de Chalon-sur-Saône : 160 000 Euros HT/an - CCAS de la ville de Chalon-sur-Saône : 2 500 Euros HT/an Lot 2 : Montant minimum de commandes : sans minimum Montant maximum de commandes : 85 000 Euros HT/an répartis comme suit : - Le Grand Chalon : 29 750 Euros HT/an - Ville de Chalon-sur-Saône : 54 400 Euros HT/an - CCAS de la ville de Chalon-sur-Saône : 850 Euros HT/an Lot 3 : Montant minimum de commandes : sans minimum Montant maximum de commandes : 2 500 Euros HT/an répartis comme suit : - Le Grand Chalon : 900 Euros HT/an - Ville de Chalon-sur-Saône : 1 600 Euros HT/an Lot 4 : Montant minimum de commandes : sans minimum Montant maximum de commandes : 25 000 Euros HT/an répartis comme suit : - Le Grand Chalon : 18 750 Euros HT/an - Ville de Chalon-sur-Saône : 6 250 Euros HT/an

Informations complémentaires

Pour les lots 1 et 2 : Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS et le Grand Chalon.
La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.

Pour les lots 3 et 4 : Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur- Saône et le Grand Chalon.
La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.
Ce marché est passé par un groupement de commande. Chaque collectivité est autonome dans l'exécution du marché. Elle passe pour son propre compte ses commandes et assume leur suivi d'exécution.

Le marché ne comporte pas de tranche.
Le marché est décomposé en 4 lots :
Lot 1 : Essuyage et hygiène corporelle
Lot 2 : Equipement de nettoyage et produits d'entretien
Lot 3 : Lot réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou des structures équivalentes
Lot 4 : Petite enfance

Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite.
En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.

La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec les montants contractuels suivants :

Lot 1 :
Montant minimum de commandes : sans minimum
Montant maximum de commandes : 250 000 Euros HT/an répartis comme suit :
- Le Grand Chalon : 87 500 Euros HT/an
- Ville de Chalon-sur-Saône : 160 000 Euros HT/an
- CCAS de la ville de Chalon-sur-Saône : 2 500 Euros HT/an
Lot 2 :
Montant minimum de commandes : sans minimum
Montant maximum de commandes : 85 000 Euros HT/an répartis comme suit :
- Le Grand Chalon : 29 750 Euros HT/an
- Ville de Chalon-sur-Saône : 54 400 Euros HT/an
- CCAS de la ville de Chalon-sur-Saône : 850 Euros HT/an

Lot 3 :
Montant minimum de commandes : sans minimum
Montant maximum de commandes : 2 500 Euros HT/an répartis comme suit :
- Le Grand Chalon : 900 Euros HT/an
- Ville de Chalon-sur-Saône : 1 600 Euros HT/an
Lot 4 :
Montant minimum de commandes : sans minimum
Montant maximum de commandes : 25 000 Euros HT/an répartis comme suit :
- Le Grand Chalon : 18 750 Euros HT/an
- Ville de Chalon-sur-Saône : 6 250 Euros HT/an

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 115-413783 (2026-06-16)

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