la présente consultation ayant pour objet la " Fourniture de produits alimentaires et non alimentaires - opération de fêtes de fin d'année " est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique (Ccp). Les prestations sont divisées en 7 lots. Conformément à l'article R2123-1 alinéa 2° du CCP, les lots 5 et 6 sont passés dans le cadre d'une procédure adaptée et font l'objet de procédures distinctes : no2023ac1354dcp pour le lot no5 - foie gras ou produits à base de foie gras et no2023ac1355dcp pour le lot no6 - gâteaux secs. Enfin, conformément à l'article L2113-12 du CCP, le lot no7 - prestation de colisage, communication et livraison des colis alimentaires est un marché réservé et fait également l'objet d'une procédure distincte no2023ac1356dcp. Ainsi, sont détaillés ci dessous uniquement les lots objet du présent appel d'offres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Colis alimentaires
Numéro de référence: 2023AC1344DCP
Brève description:
“la présente consultation ayant pour objet la " Fourniture de produits alimentaires et non alimentaires - opération de fêtes de fin d'année " est passée par...”
Brève description
la présente consultation ayant pour objet la " Fourniture de produits alimentaires et non alimentaires - opération de fêtes de fin d'année " est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique (Ccp). Les prestations sont divisées en 7 lots. Conformément à l'article R2123-1 alinéa 2° du CCP, les lots 5 et 6 sont passés dans le cadre d'une procédure adaptée et font l'objet de procédures distinctes : no2023ac1354dcp pour le lot no5 - foie gras ou produits à base de foie gras et no2023ac1355dcp pour le lot no6 - gâteaux secs. Enfin, conformément à l'article L2113-12 du CCP, le lot no7 - prestation de colisage, communication et livraison des colis alimentaires est un marché réservé et fait également l'objet d'une procédure distincte no2023ac1356dcp. Ainsi, sont détaillés ci dessous uniquement les lots objet du présent appel d'offres
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date limite de soumission: 2023-09-06 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-467028
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
“les prestations font l'objet accord-cadre multi attributaires (3 attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) avec...”
les prestations font l'objet accord-cadre multi attributaires (3 attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) avec marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum (45 000euro(s) HT /An - soit 135 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché) en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande Publique
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Source: OJS 2023/S 146-467028 (2023-07-27)
Avis d'attribution de marché (2023-11-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 693 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-02 📅
Date de publication: 2023-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 214-674370
Se réfère à l'avis: 2023/S 146-467028
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
“concernant le lot 1 (contrat no2023ac1344dcp1) il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires (3 attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant...”
concernant le lot 1 (contrat no2023ac1344dcp1) il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires (3 attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) avec marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum (135 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché) en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande Publique. L'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. L'Accord est reconductible 2 fois 12 mois soit une durée totale de 36 mois. Concernant les lots 3 et 4 (contrats no2023ac1344dcp3 et 2023ac1344dcp4), il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum (495 000,00euro(s) HT sur la durée totale du marché pour le lot 3 et 63 000euro(s) HT sur la durée totale du marché pour le lot 4) en application de l'article R.2152-4.2 du Code de la Commande Publique. L'Accordcadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. L'Accord est reconductible 2 fois 12 mois soit une durée totale de 36 mois. Le ou les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à marchespublics@mairie-lille.fr - toute demande doit mentionner l'objet et la référence du ou des contrats
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Source: OJS 2023/S 214-674370 (2023-11-02)