la présente consultation ayant pour objet la " Fourniture de produits alimentaires et non alimentaires - opération de fêtes de fin d'année " est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique (Ccp). Les prestations sont divisées en 7 lots. Conformément à l'article R2123-1 alinéa 2° du CCP, les lots 5 et 6 sont passés dans le cadre d'une procédure adaptée et font l'objet de procédures distinctes : no2023ac1354dcp pour le lot no5 - foie gras ou produits à base de foie gras et no2023ac1355dcp pour le lot no6 - gâteaux secs. Enfin, conformément à l'article L2113-12 du CCP, le lot no7 - prestation de colisage, communication et livraison des colis alimentaires est un marché réservé et fait également l'objet d'une procédure distincte no2023ac1356dcp. Ainsi, sont détaillés ci dessous uniquement les lots objet du présent appel d'offres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre communal d''action sociale (Ccas) d''hellemmes
Adresse postale: villa Lisbeth Rue Roger Salengro
Commune postale: Hellemmes
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre communal d''action sociale (Ccas) de Lomme
Adresse postale: 72 Avenue de la République
Commune postale: Lomme
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre communal d''action sociale (Ccas) de Lille
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Augustin Laurent CS 30667, F
Commune postale: Lille
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: la Caisse des Ecoles de la ville de Lille
Adresse postale: hôtel de Ville Place Augustin Laurent CS 30667, F
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits alimentaires et non alimentaires - opération de fêtes de fin d'année
2023AC1344DCP”
Produits/services: Colis alimentaires📦
Brève description:
“la présente consultation ayant pour objet la " Fourniture de produits alimentaires et non alimentaires - opération de fêtes de fin d'année " est passée par...”
Brève description
la présente consultation ayant pour objet la " Fourniture de produits alimentaires et non alimentaires - opération de fêtes de fin d'année " est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique (Ccp). Les prestations sont divisées en 7 lots. Conformément à l'article R2123-1 alinéa 2° du CCP, les lots 5 et 6 sont passés dans le cadre d'une procédure adaptée et font l'objet de procédures distinctes : no2023ac1354dcp pour le lot no5 - foie gras ou produits à base de foie gras et no2023ac1355dcp pour le lot no6 - gâteaux secs. Enfin, conformément à l'article L2113-12 du CCP, le lot no7 - prestation de colisage, communication et livraison des colis alimentaires est un marché réservé et fait également l'objet d'une procédure distincte no2023ac1356dcp. Ainsi, sont détaillés ci dessous uniquement les lots objet du présent appel d'offres
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conserves et préparations à base de viande📦
Produits/services supplémentaires: Pâté📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: plats cuisinés et tartinables salés
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (se référer à la LC)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable (se référer à la LC)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification. Il est reconductible deux (2) fois pour la même période de 1 an,...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification. Il est reconductible deux (2) fois pour la même période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans. La reconduction sera tacite
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les prestations font l'objet accord-cadre multi attributaires (3 attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) avec...”
Informations complémentaires
les prestations font l'objet accord-cadre multi attributaires (3 attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) avec marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum (45 000euro(s) HT /An - soit 135 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché) en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande Publique
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Confitures📦
Produits/services supplémentaires: Confitures et marmelades; gelées de fruits; purées et pâtes de fruits ou de fruits à coque📦
Produits/services supplémentaires: Miel📦
Produits/services supplémentaires: Produits à base de chocolat📦
Description du marché: tartinables sucrés
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE (se référer à la LC)
Critère de qualité (nom): DEVELOPPEMENT DURABLE (se référer à la LC)
Description
Informations complémentaires:
“les prestations font l'objet accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum (13 000euro(s) HT /An - soit 39 000 euro(s) HT...”
Informations complémentaires
les prestations font l'objet accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum (13 000euro(s) HT /An - soit 39 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché) en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande Publique
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux📦
Description du marché: coquilles traditionnelles natures
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): DEVELOPPEMENT DURABLE (se réferer à la LC)
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“les prestations font l'objet accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum (165 000euro(s) HT /An - soit 495 000 euro(s)...”
Informations complémentaires
les prestations font l'objet accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum (165 000euro(s) HT /An - soit 495 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché) en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande Publique
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Papier et carton assemblés📦
Produits/services supplémentaires: Colis alimentaires📦
Description du marché: valisette carton
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE (se réferer à la LC)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“les prestations font l'objet accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum (21 000euro(s) HT /An - soit 63 000 euro(s) HT...”
Informations complémentaires
les prestations font l'objet accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum (21 000euro(s) HT /An - soit 63 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché) en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande Publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-06
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-06
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
la date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure limites de remise des plis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le délai minimal de validité des offres est également le délai maximal.pour tous les lots les candidats doivent fournir des échantillons à l'appui de...”
le délai minimal de validité des offres est également le délai maximal.pour tous les lots les candidats doivent fournir des échantillons à l'appui de leur(s) offre(s). Le détail, les modalités de remise et d'examen de ces échantillons sont prévus dans la lettre de consultation de chaque lot. Unité monétaire utilisée: l'euro.le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2023ac1344dcp").La remise des propositions se fera UNIQUEMENT par voie dematerialisee via la plateforme WWW.ACHATPUBLIC.COM. La remise par voie papier est INTERDITE. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cetteconsultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039, f, f, f
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039, f, f, f
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 146-467028 (2023-07-27)
Avis d'attribution de marché (2023-11-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 693 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 146-467028
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023AC1344DCP1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: plats cuisinés et tartinables salés
Date de conclusion du contrat: 2023-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: les cuisinés des sources
Adresse postale: rue du champs des oiseaux
Commune postale: Saint-Amand-les-Eaux
Code postal: 59230
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: tartinables sucrés
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 2023AC1344DCP3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: coquilles traditionnelles natures
Nom et adresse du contractant
Nom: sas panifrais
Adresse postale: zone d'activité du MIN, 2 Première Avenue
Commune postale: Lomme
Code postal: 59160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 495 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023AC1344DCP4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: valisette carton
Date de conclusion du contrat: 2023-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: auchan hypermarche
Adresse postale: 200 rue de la recherche
Commune postale: Villeneuve D Ascq
Code postal: 59650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 000 💰
“concernant le lot 1 (contrat no2023ac1344dcp1) il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires (3 attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant...”
concernant le lot 1 (contrat no2023ac1344dcp1) il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires (3 attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) avec marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum (135 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché) en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande Publique. L'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. L'Accord est reconductible 2 fois 12 mois soit une durée totale de 36 mois. Concernant les lots 3 et 4 (contrats no2023ac1344dcp3 et 2023ac1344dcp4), il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum (495 000,00euro(s) HT sur la durée totale du marché pour le lot 3 et 63 000euro(s) HT sur la durée totale du marché pour le lot 4) en application de l'article R.2152-4.2 du Code de la Commande Publique. L'Accordcadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. L'Accord est reconductible 2 fois 12 mois soit une durée totale de 36 mois. Le ou les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à marchespublics@mairie-lille.fr - toute demande doit mentionner l'objet et la référence du ou des contrats
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Source: OJS 2023/S 214-674370 (2023-11-02)