Fourniture de produits alimentaires d'agriculture biologique destines aux établissement d'accueil du jeune enfant

MAIRIE DE ST EGREVE

La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et le suivi logistique de produits alimentaires 100 % issus de l'agriculture biologique, destinés à la préparation des repas des crèches de la Ville de Saint-Égrève

Date limite

Deadline 2026-09-16

Qui ?

• MAIRIE DE ST EGREVE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits alimentaires d'agriculture biologique destines aux établissement d'accueil du jeune enfant
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-76660
Produits/services supplémentaires:

Fruits, légumes et produits connexes 📦

Viande 📦

Épicerie fine 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 36 Avenue Du General De Gaulle
Code postal: 38120
Ville: Saint Egreve
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Présent accord-cadre : du 1e janvier 2027 au 31 décembre 2030 Accord cadre suivant : du 1e janvier 2031 au 31 décembre 2034

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La durée de l'exécution du marché est fixée à 1 an à compter du 1e janvier 2027. Il pourra être reconduit trois (3) fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an à partir de la date anniversaire de début des prestations du titulaire, soit pour une durée totale maximum de quatre (4) années

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-16 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-16 08:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-16 08:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'ensemble des produits devra être : - certifié Agriculture Biologique conformément à la réglementation européenne en vigueur ; - accompagné des justificatifs de certification ; - conforme aux dispositions du Paquet Hygiène ; - conforme à la réglementation relative à l'information des consommateurs sur les allergènes ; - conforme aux exigences nutritionnelles applicables à la petite enfance. Le titulaire devra être en mesure de produire, à tout moment, les documents attestant : - de l'origine des produits ; - de leur certification ; - de leur traçabilité ; - des conditions de conservation. Conformément aux dispositions réglementaires applicables à la restauration collective, notamment celles issues de la Loi EGALIM et de ses textes d'application, la Collectivité veille à promouvoir une alimentation saine, durable, de qualité et respectueuse de l'environnement

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de st egreve
Numéro d'enregistrement national: 5130
Adresse postale: 36 Avenue Du General De Gaulle
Cs40120
Code postal: 38521
Commune postale: Saint Egreve
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amadieu laurent
Courrier électronique: commande-publique@mairie-st-egreve.fr 📧
Téléphone: 0476565316 📞
URL: https://www.saint-egreve.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=76660 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=76660 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 2A318284-92EF-D849-EDA0EC03978665D2
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 136-496888 (2026-07-16)

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