fourniture de prestations de reprographie exécutées dans le cadre de l'enseignement des élèves des écoles militaires de santé de Lyon-Bron

Minarm/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-11.

Qui ?

• Minarm/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services relatifs à l'impression

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'impression
Numéro de référence: DAF_2023_001381
Brève description:

fourniture de prestations de reprographie exécutées dans le cadre de l'enseignement des élèves des écoles militaires de santé de Lyon-Bron

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: minarm/ema/sca/pfaf-ce/bap
Adresse postale: 22, avenue leclerc
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.hagnier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437273005 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2410619&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date limite de soumission: 2024-02-16 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-027678
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre ne comporte pas de minimum et comporte un maximum en valeur de 416 000,00 euros HT, soit 499 000,00 euros (T.T.C.), sur sa durée totale

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Description des options:

reconduction: La présente consultation est conclue pour une période initiale de 12 mois courant à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12)mois sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. Clause de réexamen (explicitées à l'article 6 du Ccp) : modifications dans l'exécution des prestations non substantielles. Le pouvoir adjudicateur peut, en cours d'exécution et sur demande des EMSLB, apporter des modifications au présent accord-cadre par la mise en oeuvre de la présente clause de réexamen afin de réexaminer les éléments techniques non substantiels liés à l'évolution du besoin et/ou de la règlementation en matière d'impression et/ou de support (papier), notamment environnementale. Il peut s'agir de nouvelles conditions d'organisation (horaires, adresse de livraison, modalités de transmission de documents...), et/ou de nouvelles caractéristiques liées à 'Impression et/ou au papier. Ces modifications seront actées par un ordre de service si elles n'ont pas d'impact financier et par le biais d'un avenant dans le cas contraire

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre ne comporte pas de minimum et comporte un maximum en valeur de 416 000,00 euros HT, soit 499 000,00 euros (T.T.C.), sur sa durée totale

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lyon bron

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai d'urgence et moyens déployés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Plan de continuité d'activité
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a la fin du marché, soit 48 mois après la notification

langue(S) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.Description des motifs d'exclusion : voir articles 7-1-1 et 8-2 du réglement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin, F
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478111065 📠
Adresse Internet: https://Lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm/ema/sca/pfc-se/dap/ba
Adresse postale: 22 avenue leclerc - quartier Général Frère - bP 90226, F
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69362
Téléphone: +33 437272977 📞
Courrier électronique: amelia.ventadour@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2024/S 011-027678 (2024-01-11)

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