Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de prestations de reprographie exécutées dans le cadre de l'enseignement des élèves des écoles militaires de santé de Lyon-Bron
DAF_2023_001381”
Produits/services: Services relatifs à l'impression📦
Brève description:
“fourniture de prestations de reprographie exécutées dans le cadre de l'enseignement des élèves des écoles militaires de santé de Lyon-Bron”
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'impression📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lyon bron
Description du marché:
“fourniture de prestations de reprographie exécutées dans le cadre de l'enseignement des élèves des écoles militaires de santé de Lyon-Bron” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai d'urgence et moyens déployés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Plan de continuité d'activité
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction: La présente consultation est conclue pour une période initiale de 12 mois courant à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être...”
Description des renouvellements
reconduction: La présente consultation est conclue pour une période initiale de 12 mois courant à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12)mois sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“reconduction: La présente consultation est conclue pour une période initiale de 12 mois courant à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être...”
Description des options
reconduction: La présente consultation est conclue pour une période initiale de 12 mois courant à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12)mois sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. Clause de réexamen (explicitées à l'article 6 du Ccp) : modifications dans l'exécution des prestations non substantielles. Le pouvoir adjudicateur peut, en cours d'exécution et sur demande des EMSLB, apporter des modifications au présent accord-cadre par la mise en oeuvre de la présente clause de réexamen afin de réexaminer les éléments techniques non substantiels liés à l'évolution du besoin et/ou de la règlementation en matière d'impression et/ou de support (papier), notamment environnementale. Il peut s'agir de nouvelles conditions d'organisation (horaires, adresse de livraison, modalités de transmission de documents...), et/ou de nouvelles caractéristiques liées à 'Impression et/ou au papier. Ces modifications seront actées par un ordre de service si elles n'ont pas d'impact financier et par le biais d'un avenant dans le cas contraire
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre ne comporte pas de minimum et comporte un maximum en valeur de 416 000,00 euros HT, soit 499 000,00 euros (T.T.C.), sur sa durée totale”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-16
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-19
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a la fin du marché, soit 48 mois après la notification
Informations complémentaires
“langue(S) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.Description des motifs d'exclusion : voir articles 7-1-1 et 8-2 du...”
langue(S) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.Description des motifs d'exclusion : voir articles 7-1-1 et 8-2 du réglement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin, F
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478111065 📠
URL: https://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm/ema/sca/pfc-se/dap/ba
Adresse postale: 22 avenue leclerc - quartier Général Frère - bP 90226, F
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69362
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 437272977📞
Courrier électronique: amelia.ventadour@intradef.gouv.fr📧
Source: OJS 2024/S 011-027678 (2024-01-11)