Fourniture de polymères et assistance technique pour les stations d'épuration et l'usine d'incinération de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Le présent accord-cadre concerne la fourniture de polymères destinés au fonctionnement des usines de traitement des eaux usées de la Direction du Cycle de l'Eau de la Métropole de Lyon, pour les procédés de traitement suivants : - Décantation physico-chimique des eaux (dont le traitement des eaux pluviales), - Épaississement des boues, - Déshydratation des boues. Il concerne également la fourniture de polymères destinés au fonctionnement de l'usine de traitement et valorisation thermique des déchets urbains (« usine d'incinération Lyon Sud »), gérée par la Direction des Déchets de la Métropole de Lyon. Il établit aussi une obligation d'assistance technique de la part du titulaire qui devra faire preuve d'une grande réactivité pour adapter les produits fournis à l'évolution des effluents à traiter et constater de manière contradictoire avec les exploitants, les éventuelles dérives de performances par rapport à ses engagements et aux garanties souscrites

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-20.

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de polymères et assistance technique pour les stations d'épuration et l'usine d'incinération de la Métropole de Lyon
Numéro de référence: 26-EAU-003
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits chimiques organiques divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1771322
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: http://marchespublics.grandlyon.com
Code postal: 69505
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-12 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 (deux) années, reconductible de façon tacite une fois 2 (deux) années

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critere 1 : Pertinence des garanties souscrites
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critere 3 : Pertinence de l'organisation prévue pour la gestion des fournitures et de l'assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critere 4 : Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critere 5 : Performance en matière de protection de l'environnement
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-07 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-11 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lyon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-11 09:00:00 📅
Lieu: Lyon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; A minima le candidat devra prouver qu'il est en capacité de livrer des prestations de même nature et importance dans le domaine de la fourniture de polymères. Cette capacitée est appréciée au regard d'au moins 3 (trois) références réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. A minima, le candidat doit remettre une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapés. Ces certificats délivrés par des organismes indépendants sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités ; A minima, le certificat de qualité devra répondre aux normes Nf-En-Iso 9001 ou équivalent

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du cahier des clauses administratives particulières et à l'article 7 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 55056
Adresse postale: 20 rue du Lac
Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: eau-marches@grandlyon.com 📧
Téléphone: 0478634040 📞
URL: http://www.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1771322 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1771322 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. Conformément à l'article 5.3 du Règlement de Consultation, les prestations d'assistance technique du présent marché doivent obligatoirement être effectuées par le titulaire. Par conséquence, la sous-traitance de ces prestations est interdite. Les candidats devront dès le début de la consultation et conformément aux impératifs de l'article 6.1 du Règlement de Consultation, s'organiser pour effectuer la visite obligatoire des différents sites concernés par le présent marché. Pour les stations d'épurations de la Direction du Cycle de l'Eau, les visites sur sites sont prévues aux dates indiquées à l'article 6.1 du Règlement de Consultation. Pour l'Utve de la Direction des Déchets, il n'y a pas de date de visite programmée à l'avance et chaque candidat devra prendre rendez-vous via les coordonnées indiquées à l'article 6.1 du Règlement de Consultation. Des conditions particulières d'exécution s'appliquent au présent marché. Elles sont détaillées à l'article 2.3.4 du Règlement de Consultation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires : Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994

Informations complémentaires

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.
Conformément à l'article 5.3 du Règlement de Consultation, les prestations d'assistance technique du présent marché doivent obligatoirement être effectuées par le titulaire. Par conséquence, la sous-traitance de ces prestations est interdite.
Les candidats devront dès le début de la consultation et conformément aux impératifs de l'article 6.1 du Règlement de Consultation, s'organiser pour effectuer la visite obligatoire des différents sites concernés par le présent marché. Pour les stations d'épurations de la Direction du Cycle de l'Eau, les visites sur sites sont prévues aux dates indiquées à l'article 6.1 du Règlement de Consultation. Pour l'Utve de la Direction des Déchets, il n'y a pas de date de visite programmée à l'avance et chaque candidat devra prendre rendez-vous via les coordonnées indiquées à l'article 6.1 du Règlement de Consultation.
Des conditions particulières d'exécution s'appliquent au présent marché. Elles sont détaillées à l'article 2.3.4 du Règlement de Consultation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).
Renseignements complémentaires :
Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non
-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
-Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 781BD5AB-B7E4-81AD-4F5D47690BEC956C
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 781BD5BB-E0CF-D2F2-C5B0B7BCBDC36A9E
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 058-200886 (2026-03-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits chimiques (>20 nouveaux marchés)

Produits chimiques organiques et inorganiques de base (6)

Produits chimiques organiques de base (1)

Produits chimiques organiques divers