fourniture de pneumatiques et prestations associées pour le groupement de commandes Département et SDIS 71

S.d.i.s. de Saône-Et-Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-22.

Qui ?

• S.d.i.s. de Saône-Et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Pneus pour charges légères › Pneus pour voitures
• Pneus pour fortes charges › Pneus pour camions
• Pneus pour fortes charges › Pneus pour véhicules agricoles

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-22	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour voitures
Numéro de référence: 2023_pneus_dpt_sdis71
Brève description:

fourniture de pneumatiques et prestations associées pour le groupement de commandes Département et SDIS 71

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour voitures 📦
Code CPV supplémentaire: Pneus pour voitures 📦
Pneus pour camions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: s.d.i.s. De Saône-Et-Loire
Adresse postale: 4 rue des grandes varennes
Code postal: 71000
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: https://www.sdis71.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@sdis71.fr 📧
Téléphone: +33 385353732 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=662622&orgAcronyme=q9t 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=662622&orgAcronyme=q9t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-22 📅
Date limite de soumission: 2023-12-26 📅
Date de publication: 2023-11-27 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 228-717894
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
l'Ouverture n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 528 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de pneumatiques et prestations associées - secteur Autun
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de pneumatiques et prestations associées - secteur Autun
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

reconductible tacitement, au maximum 3 fois pour une période d'un an. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée au 31 décembre 2027. Reconduction anticipée prévue au contrat en cas d'atteinte prématurée du montant maximum par période

Intitulé du lot: fourniture de pneumatiques et prestations associées - secteur Chalon-Sur-Saône
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de pneumatiques et prestations associées - secteur Chalon-Sur-Saône
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de pneumatiques et prestations associées - secteur Charolles
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture de pneumatiques et prestations associées - secteur Charolles
Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de pneumatiques et prestations associées - secteur Digoin
Numéro du lot: 4
Brève description: fourniture de pneumatiques et prestations associées - secteur Digoin
Valeur estimée hors TVA: 104 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de pneumatiques et prestations associées - secteur Louhans
Numéro du lot: 5
Brève description: fourniture de pneumatiques et prestations associées - secteur Louhans
Valeur estimée hors TVA: 176 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de pneumatiques et prestations associées - secteur Mâcon - pneus VL - vU - 4x4 - remorques
Numéro du lot: 6
Brève description:

fourniture de pneumatiques et prestations associées - secteur Mâcon - pneus VL - vU - 4x4 - remorques

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de pneumatiques et prestations associées - secteur Mâcon - pneus PL - véhicules agricoles
Numéro du lot: 7
Brève description:

fourniture de pneumatiques et prestations associées - secteur Mâcon - pneus PL - véhicules agricoles

Valeur estimée hors TVA: 196 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de pneumatiques et prestations associées - secteur Montceau-Les-Mines / Le Creusot
Numéro du lot: 8
Brève description:

fourniture de pneumatiques et prestations associées - secteur Montceau-Les-Mines / Le Creusot

Valeur estimée hors TVA: 212 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de pneumatiques et prestations associées - secteur Tournus
Numéro du lot: 9
Brève description: fourniture de pneumatiques et prestations associées - secteur Tournus
Valeur estimée hors TVA: 116 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

justification de l'inscription sur un registre professionnel (rcs, rm notamment)les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises.+déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: l'Ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Saône-Et-Loire
Adresse postale: espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126
Code postal: 71026
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Contact
Adresse Internet: https://www.saoneetloire71.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=662622&orgAcronyme=q9t 🌏

Référence
Informations complémentaires

la consultation est passée dans le cadre du groupement de commande entre le Département de Saône-Et-Loire et le Service départemental d'incendie et de secours de Saône-Et-Loire (SDIS 71), dont ce dernier assure la coordination, au nom des adhérents. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne.accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournituresdurée : Le présent marché est conclu à compter de la notification. Les parties sont alors engagées juridiquement l'une envers l'autre dès cette date. Les prestations démarrent au 1er janvier 2024 (sauf si la notification intervient à une date ultérieure - dans ce cas, les prestations démarrent à compter de la date de notification) et s'achèveront, pour la période initiale, le 31 décembre 2024.Le marché est reconductible tacitement, au maximum trois fois pour une période d'un an. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée au 31 décembre 2027. Toutefois, si le montant maximum de la période en cours est atteint avant l'échéance annuelle, le marché pourra être reconduit de manière anticipée sur demande expresse du coordonnateur du groupement de commandes, et ce pour une période d'un an.Le coordonnateur du groupement de commandes peut notifier une décision de non-reconduction par écrit au moins deux mois avant la fin de période de validité en cours. Cette décision de non-reconduction est exercée de façon discrétionnaire par le groupement de commandes. Le titulaire ne peut se prévaloir d'aucun préjudice du fait de cette décisionle contrat fait référence au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021. Les prix du marché sont traités à prix unitaires. Les prix sont révisables selon les conditions précisées au Cahier des clauses administratives particulières (Ccap).Aucune avance n'est prévue dans le cadre du marché. Paiement : Facture électronique exclusivement surhttps://chorus-pro.gouv.fr - délai de 30 jours - budget du SDIS 71toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plateforme électronique https://www.ternum-bfc.fr. L'Expéditeur des courriels envoyés aux candidats sera " Ternum - territoires Numériques Bourgogne - franche-Comté (nepasrepondre@marches.ternum-bfc.fr) ". Les candidats doivent veiller à identifier cet expéditeur comme fiable. Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://citoyens.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 228-717894 (2023-11-22)

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