Avis de marché (2023-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: s.d.i.s. De Saône-Et-Loire
Adresse postale: 4 rue des grandes varennes
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 385353732📞
Courrier électronique: service.marches@sdis71.fr📧
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: https://www.sdis71.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: département de Saône-Et-Loire
Adresse postale: espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126
Commune postale: Mâcon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pneumatiques et prestations associées pour le groupement de commandes Département et SDIS 71
2023_pneus_dpt_sdis71”
Produits/services: Pneus pour voitures📦
Brève description:
“fourniture de pneumatiques et prestations associées pour le groupement de commandes Département et SDIS 71”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 528 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pneumatiques et prestations associées - secteur Autun
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour voitures📦
Produits/services supplémentaires: Pneus pour camions📦
Produits/services supplémentaires: Pneus pour véhicules agricoles📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: fourniture de pneumatiques et prestations associées - secteur Autun
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductible tacitement, au maximum 3 fois pour une période d'un an. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. La durée maximale du marché est...”
Description des renouvellements
reconductible tacitement, au maximum 3 fois pour une période d'un an. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée au 31 décembre 2027. Reconduction anticipée prévue au contrat en cas d'atteinte prématurée du montant maximum par période
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pneumatiques et prestations associées - secteur Chalon-Sur-Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture de pneumatiques et prestations associées - secteur Chalon-Sur-Saône
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pneumatiques et prestations associées - secteur Charolles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fourniture de pneumatiques et prestations associées - secteur Charolles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 144 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pneumatiques et prestations associées - secteur Digoin
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: fourniture de pneumatiques et prestations associées - secteur Digoin
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pneumatiques et prestations associées - secteur Louhans
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: fourniture de pneumatiques et prestations associées - secteur Louhans
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 176 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pneumatiques et prestations associées - secteur Mâcon - pneus VL - vU - 4x4 - remorques” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“fourniture de pneumatiques et prestations associées - secteur Mâcon - pneus VL - vU - 4x4 - remorques” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pneumatiques et prestations associées - secteur Mâcon - pneus PL - véhicules agricoles” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“fourniture de pneumatiques et prestations associées - secteur Mâcon - pneus PL - véhicules agricoles” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 196 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pneumatiques et prestations associées - secteur Montceau-Les-Mines / Le Creusot” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“fourniture de pneumatiques et prestations associées - secteur Montceau-Les-Mines / Le Creusot” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 212 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pneumatiques et prestations associées - secteur Tournus
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: fourniture de pneumatiques et prestations associées - secteur Tournus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“justification de l'inscription sur un registre professionnel (rcs, rm notamment)les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront...”
Liste et brève description des conditions
justification de l'inscription sur un registre professionnel (rcs, rm notamment)les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises.+déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture n'est pas publique
“la consultation est passée dans le cadre du groupement de commande entre le Département de Saône-Et-Loire et le Service départemental d'incendie et de...”
la consultation est passée dans le cadre du groupement de commande entre le Département de Saône-Et-Loire et le Service départemental d'incendie et de secours de Saône-Et-Loire (SDIS 71), dont ce dernier assure la coordination, au nom des adhérents. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne.accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournituresdurée : Le présent marché est conclu à compter de la notification. Les parties sont alors engagées juridiquement l'une envers l'autre dès cette date. Les prestations démarrent au 1er janvier 2024 (sauf si la notification intervient à une date ultérieure - dans ce cas, les prestations démarrent à compter de la date de notification) et s'achèveront, pour la période initiale, le 31 décembre 2024.Le marché est reconductible tacitement, au maximum trois fois pour une période d'un an. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée au 31 décembre 2027. Toutefois, si le montant maximum de la période en cours est atteint avant l'échéance annuelle, le marché pourra être reconduit de manière anticipée sur demande expresse du coordonnateur du groupement de commandes, et ce pour une période d'un an.Le coordonnateur du groupement de commandes peut notifier une décision de non-reconduction par écrit au moins deux mois avant la fin de période de validité en cours. Cette décision de non-reconduction est exercée de façon discrétionnaire par le groupement de commandes. Le titulaire ne peut se prévaloir d'aucun préjudice du fait de cette décisionle contrat fait référence au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021. Les prix du marché sont traités à prix unitaires. Les prix sont révisables selon les conditions précisées au Cahier des clauses administratives particulières (Ccap).Aucune avance n'est prévue dans le cadre du marché. Paiement : Facture électronique exclusivement surhttps://chorus-pro.gouv.fr - délai de 30 jours - budget du SDIS 71toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plateforme électronique https://www.ternum-bfc.fr. L'Expéditeur des courriels envoyés aux candidats sera " Ternum - territoires Numériques Bourgogne - franche-Comté (nepasrepondre@marches.ternum-bfc.fr) ". Les candidats doivent veiller à identifier cet expéditeur comme fiable. Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: https://citoyens.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 228-717894 (2023-11-22)