fourniture de pneumatiques et exécution des prestations afférentes pour les véhicules et engins de la flotte du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-Du-Rhône

SDIS des Bouches-du-Rhône

l'Accord-Cadre porte sur la fourniture et livraison de pneumatiques neufs, rechapés, petites fournitures et accessoires, prestations de montage, d'entretien, de rechapage, de réparation et de dépannage sur les véhicules du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-Du-Rhône. Les interventions
ont lieu à titre principal sur l'ensemble du département et occasionnellement sur le territoire national (lorsque les véhicules de la flotte du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-Du-Rhône font l'objet d'un renfort extérieur)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Euromaster

Qui ?

• SDIS des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Pneus pour charges légères › Pneus pour voitures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-24	Avis de marché
2023-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour voitures
Numéro de référence: A452
Brève description:

l'Accord-Cadre porte sur la fourniture et livraison de pneumatiques neufs, rechapés, petites fournitures et accessoires, prestations de montage, d'entretien, de rechapage, de réparation et de dépannage sur les véhicules du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-Du-Rhône. Les interventions ont lieu à titre principal sur l'ensemble du département et occasionnellement sur le territoire national (lorsque les véhicules de la flotte du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-Du-Rhône font l'objet d'un renfort extérieur)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour voitures 📦
Code CPV supplémentaire: Pneus pour voitures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis des Bouches-Du-Rhône
Adresse postale: 1 Avenue Boisbaudran
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis13.fr 🌏
Courrier électronique: jmazeau@sdis13.fr 📧
Téléphone: +33 491284747 📞
URL des documents: https://sdis13.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_800_954908.html 🌏
URL pour la participation: https://sdis13.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_800_954908.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date limite de soumission: 2023-08-28 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-456844
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ont lieu à titre principal sur l'ensemble du département et occasionnellement sur le territoire national (lorsque les véhicules de la flotte du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-Du-Rhône font l'objet d'un renfort extérieur)

Valeur totale estimée: 1 401 840 EUR 💰
Brève description:

l'Accord-Cadre porte sur la fourniture et livraison de pneumatiques neufs, rechapés, petites fournitures et accessoires, prestations de montage, d'entretien, de rechapage, de réparation et de dépannage sur les véhicules du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-Du-Rhône. Les interventions ont lieu à titre principal sur l'ensemble du département et occasionnellement sur le territoire national

(lorsque les véhicules de la flotte du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-Du-Rhône font l'objet d'un renfort extérieur)

Valeur estimée hors TVA: 1 401 840 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toute périodes confondues est de 48 mois.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-Du-Rhône

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public Local
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sdis13.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_800_954908.html 🌏
URL des documents: https://sdis13.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_800_954908.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 144-456844 (2023-07-24)

Avis d'attribution de marché (2023-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 080 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 13015
Contact
Courrier électronique: lsedola@sdis13.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-751491
Se réfère à l'avis: 2023/S 144-456844
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

la valeur totale de l'accord-cadre correspond au montant maximum de commandes sur la durée totale du contrat (4 ans)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre porte sur la fourniture et livraison de pneumatiques neufs, rechapés, petites fournitures et accessoires, prestations de montage, d'entretien, de rechapage, de réparation et de dépannage sur les véhicules du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-Du-Rhône. Les interventions ont lieu à titre principal sur l'ensemble du département et occasionnellement sur le territoire national (lorsque les véhicules de la flotte du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-Du-Rhône font l'objet d'un renfort extérieur)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique ( analysée selon les sous-critères énoncés à l'article 3 du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-06 📅
Nom: euromaster
Adresse postale: 180, avenue de l'europe
Commune postale: Montbonnot
Code postal: 38330
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 2 080 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 491811387 📞
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; Le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

- Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat "Tarn et Garonne" du 04/04/2014 dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le Tribunal administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés).

- Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure et ce, dans le délai de deux mois à partir de la notification de la décision attaquée

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Source: OJS 2023/S 239-751491 (2023-12-07)

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