les présents marchés publics sont des accords-cadres mono-attributaires au sens des articles L. 2125-1.1° et R. 2162-1 du Code de la commande publique (ci-après le " Code "). Chaque accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-07.
Avis de marché (2023-06-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées diverses
Numéro de référence: EM/CE/23/030
Brève description:
“les présents marchés publics sont des accords-cadres mono-attributaires au sens des articles L. 2125-1.1° et R. 2162-1 du Code de la commande publique...”
Brève description
les présents marchés publics sont des accords-cadres mono-attributaires au sens des articles L. 2125-1.1° et R. 2162-1 du Code de la commande publique (ci-après le " Code "). Chaque accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code)
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées diverses📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées diverses📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-07 📅
Date limite de soumission: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 111-348661
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
“le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1.1° et R. 2162-1 du Code de la commande publique.En application...”
le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1.1° et R. 2162-1 du Code de la commande publique.En application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 1 520 000 euros HT sur sa durée, soit quatre ans
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Source: OJS 2023/S 111-348661 (2023-06-07)