les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique (désigné ci-après "Le Code"). Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Les accords-cadres sont conclus chacun avec un seul opérateur économique et exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). La consultation est répartie en deux lots ci-après énoncés. Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché séparé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-29.
Avis de marché (2023-08-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: Affaire noEM/CH/23/082
Brève description:
“les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code...”
Brève description
les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique (désigné ci-après "Le Code"). Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Les accords-cadres sont conclus chacun avec un seul opérateur économique et exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). La consultation est répartie en deux lots ci-après énoncés. Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché séparé
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-29 📅
Date limite de soumission: 2023-09-14 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-527721
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
“le montant estimé du lot 1 est compris entre 700 000 euros HT et 1 000 000 d'euros HT sur la durée initiale de l'accord-cadre (3 ans)”
Source: OJS 2023/S 168-527721 (2023-08-29)