FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS D’ENTRETIEN DAMEUSES DE MARQUE KASSBOHRER

SPL Valberg (06)

La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de fournitures et de services réparties en deux lots distincts, visant à assurer la maintenance préventive, corrective et curative du parc d'engins de damage de marque KÄSSBOHRER de la SPL de Valberg. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande portant d'une part sur la fourniture de pièces détachées et ses outils logistiques associés (Lot 1), et d'autre part sur les prestations de services d'entretien, de diagnostic et de réparations mécaniques sur site ou en atelier (Lot 2). La Société Publique Locale de Valberg agit en tant que pouvoir adjudicateur. Les prestations sont réalisées : o Soit sur site (station de Valberg), o Soit dans les locaux du titulaire. Le présent contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions : o L.2125-1 o R.2162-1 à R.2162-6 o R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum. Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Durée initiale d'un an an reconductible deux fois tacitement pour la même durée.

Date limite

Deadline 2026-08-10

Qui ?

• SPL Valberg (06)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pieces detachees et prestations d’entretien dameuses de marque kassbohrer
Numéro de référence: SPLVACBC2026-1
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: SPLVACBC2026-1L01
Titre: LOT N°1 Fournitures de pièces détachées pour engins de damage
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

fourniture de pièces détachées et ses outils logistiques associés pour parc engins de damage MARQUE KASSBOHRER. Accord-cadre mono-attributaire sans minimum mais avec un maximum de 80 000,00€ HT annuel.

Produits/services supplémentaires:

Chasse-neige 📦

Pièces détachées diverses 📦

Adresse postale: Centre administratif-place charles ginesy
Code postal: 06470
Ville: Peone-valberg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): • Critère 3 : Démarche environnementale en matière de logistique et d'emballages (10 points)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: SPLVACBC2026-1L02
Titre: LOT N°2 Prestations de services d'entretien et de réparation mécanique
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché:

prestations de services d'entretien, de diagnostic et de réparations mécaniques sur site ou en atelier pour parc engins de damage MARQUE KASSBOHRER. Accord-cadre mono-attributaire sans minimum mais avec un maximum de 25 000,00€ HT annuel.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Produits/services supplémentaires:

Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦

Services de réparation et d'entretien de voitures 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): • Critère 3 :mesures environementales (10 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Description
Adresse postale: Centre administratif place ginesy

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les prestations seront réglées par la SPLV .
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Valberg (06)
Numéro d'enregistrement national: 91886265700015
Adresse postale: Centre administratif- place charles ginesy
Code postal: 06470
Commune postale: Peone
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vmignot@valberg.com 📧
Téléphone: +33 493022444 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de nice
Numéro d'enregistrement national: 171 301 112 00289
Adresse postale: Place du Palais de Justice
Code postal: 06300
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-nice@justice.fr 📧
Téléphone: +33 492177000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel-Articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile-Avant la signature du contrat Référé contractuel-Articles 1441-3 et suivants du Code de procédure civile-31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou 6 mois à compter de la signature du contrat en l’absence d’avis d’attribution Recours en contestation de la validité du contrat Jurisprudence applicable aux contrats de la commande publique - 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées Recours indemnitaire-Articles 2224 et suivants du Code civil 5 ans à compter du fait générateur

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 124-450884 (2026-06-30)

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