Fourniture de petits matériels pour les services Patrimoine et Magasin du SDIS du Cher

Site principal ou lieu d'exécution

TVA Intracommunautaire : FR 24 28 18 00136
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : NON.
Moyens d'accès aux documents de la consultation : lien plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com
Identification interne de consultation : Les questions éventuelles (administratives et/ou techniques) doivent être posées via le même profil acheteur.
En cas de difficultés pour obtenir les documents, le service Marchés est à votre disposition par mail à l'adresse marches.publics@sdis18.fr ou au 02.48.23.47.00.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : OUI
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle conditions / moyens de preuve : les candidats doivent être inscrits sur un registre professionnel et liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
Capacité économique et financière conditions / moyens de preuve : Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat pour les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
La consultation prévoit des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : NON
Type de marché réservé : sans objet
Visite obligatoire : sans objet
Détails sur la visite : sans objet
Mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Financement par le budget du SDIS
Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://achatpublic.com.
Modalités de remise des offres : Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://achatpublic.com. Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à SDIS du Cher - 224 rue Louis Mallet - 18023 BOURGES CEDEX.
Contact : Plateforme achatpublic.com
Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
Contenu des plis :
Situation juridique : Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) Modèle 2023 - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) Modèle 2019 - OU Formulaire DUME Document unique de marché européen au format .xml remis de manière dématérialisée lors du dépôt de pli sur le profil acheteur
Capacité technique et professionnelle : minima exigés
Références fournitures et services Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Autres justificatifs : Délégation de pouvoir Document justifiant de la capacité du signataire à engager la personne qu'il représente, sauf pour les dirigeants de droit.
Déclaration sur l'honneur en justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail
Habilitation du mandataire En cas de groupement ET de signature de l'acte d'engagement par le seul mandataire, un document d'habilitation du mandataire, signé par chaque membre du groupement (justifiant de sa capacité à intervenir en leur nom et pour leur compte).
Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité et couvrant la durée du marché (assurance responsabilité civile et garantie décennale si nécessaire)
Autre Toute(s) pièce(s) que le candidat jugera utile(s) à l'appui de sa candidature.
L'offre des candidats est composée des documents suivants :
Acte d'engagement dûment complété et accompagné d'un RIB IBAN - BPU Bordereau de prix unitaire dûment complété - Mémoire technique du candidat mentionnant les moyens, les effectifs, la politique sociétale et environnementale de l'entreprise, les modalités de livraisons, les délais de livraisons, l'organisation pour exécuter le marché (intranet, commandes dématérialisées, accès à l'historique des commandes) - Document limité à 8 pages max
Le(s) catalogue(s) correspondant(s) aux produits et prestations proposés par le candidat - Cadre de réponse développement durable
Avant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents suivants :
- Certificat de régularité fiscale : Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
- Certificat de régularité sociale : Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://achatpublic.com.

Informations complémentaires

Type de contrat : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures
Procédure de passation : Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
Durée de validité et délai d'exécution : Elle est fixée à 12 mois à compter de la date indiquée à la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période de 12 mois, soit pour une durée maximale de 36 mois.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé.
La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée à la remise des offres. La signature sera demandée à la seule entreprise retenue. Seul le candidat informé que son offre est retenue devra la signer ultérieurement par voie dématérialisée via la plateforme Achatpublic.com. Le certificat de signature électronique du titulaire devra être conforme aux exigences du règlement « eIDAS » avec un niveau de sécurité de type 3 ou 4.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidat : sans objet
Nombre maximum de candidat : sans objet
Phase de négociation : Non.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
En cas d'attribution du contrat à un groupement, l'acheteur se réserve la possibilité d'imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Compétence juridictionnelle pour toute contestation de la procédure :
Les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier au candidat devant le Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie – 45000 ORLEANS - Tel : +33 2 38 77 59 00 – Fax : +33 2 38 53 85 16 – Email : greffe.ta-orleans@juradm.fr – URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr .
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Les informations peuvent être obtenues auprès du greffe du Tribunal administratif d’Orléans – même adresse et même coordonnées