Fourniture de papiers pour les services du Département de la Mayenne
Conseil départemental de la Mayenne
Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, passé pour une période initiale d'un an à compter du 1er août 2026 et reconductible 3 fois (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique). Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous. Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement pour tous les lots
Date limiteDeadline 2026-06-08
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papiers pour les services du Département de la Mayenne
Numéro de référence: 2026F007
Brève description:
“Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande avec...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Papier d'impression 📦
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Les montants des prestations du lot 1 pour la période initiale sont les suivants : - montant minimum : 7 500 euro(s) HT - montant maximum : 30 000 ...”
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Produits/services supplémentaires: Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les montants des prestations du lot 2 pour la période initiale sont les suivants : - montant minimum : 15 000 euro(s) HT - montant maximum : 60 000 ...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-08 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance dans les conditions du CCAP Les prix sont révisables. Le paiement...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Mayenne
Numéro d'enregistrement national: 45768
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: 0243665419 📞
URL: http://www.lamayenne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1817299 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1817299 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17926440-CBE9-C39D-4AA08260A8D4151E
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 089-317374 (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papiers pour les services du Département de la Mayenne
Numéro de référence: 2026F007
Brève description:
“Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande avec...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Papier d'impression 📦
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Les montants des prestations du lot 1 pour la période initiale sont les suivants : - montant minimum : 7 500 euro(s) HT - montant maximum : 30 000 ...”
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les montants des prestations du lot 2 pour la période initiale sont les suivants : - montant minimum : 15 000 euro(s) HT - montant maximum : 60 000 ...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-08 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance dans les conditions du CCAP Les prix sont révisables. Le paiement...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Mayenne
Numéro d'enregistrement national: 45768
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: 0243665419 📞
URL: http://www.lamayenne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1817299 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1817299 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17926440-CBE9-C39D-4AA08260A8D4151E
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 089-317374 (2026-05-07)
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