Fourniture de papiers pour les services du Département de la Mayenne - Lot n° 2 : Fourniture de papiers dédiés aux travaux du service reprographie

Conseil départemental de la Mayenne

Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande avec minimum (15 000 euro(s) HT) et maximum (60 000 euro(s) HT), conclu pour une période initiale allant du 1er octobre 2026 au 31 juillet 2027. Il et reconductible 3 fois pour une période d'un an (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique). Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum annuel de la période initiale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2026-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OVOL FRANCE

Qui ?

• Conseil départemental de la Mayenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-08	Avis de marché
2026-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papiers pour les services du Département de la Mayenne - Lot n° 2 : Fourniture de papiers dédiés aux travaux du service reprographie
Numéro de référence: 2026F007P2
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Papier d'impression 📦
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1840312
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Code postal: 53014
Ville: Laval
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord: 46 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 10 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-10 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-10 09:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-10 09:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairedu pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance dans les conditions du CCAP Les prix sont révisables

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Mayenne
Numéro d'enregistrement national: 45768
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Cs 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: 0243665419 📞
URL: http://www.lamayenne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1840312 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1840312 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 927F763D-D4D2-2A1A-04B1157077D8B2A5
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 131-476454 (2026-07-08)

Avis d'attribution de marché (2026-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 240 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20260130
Date de conclusion du contrat: 2026-09-18 📅
Titre: Fourniture de papiers pour les services du Département de la Mayenne - Lot n° 2 : Fourniture de papiers dédiés aux travaux du service reprographie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Ovol france
Numéro d'enregistrement national: 1840312-1-0-1
Adresse postale: 11 Rue De La Nacelles
Code postal: 91100
Commune postale: Villabe
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@ovol.fr 📧
Téléphone: 0160899091 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 476454-2026

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est attribué à l'entreprise Ovol France, sur la base d'un devis quantitatif estimatif de 26 104,03 euro(s) Ht et d'un panel de 8 références s'élevant à 203,28 euro(s)

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3ACF5202-0A99-11D3-8B747790BB53BCEA
Source: OJS 2026/S 186-660828 (2026-09-24)

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