FOURNITURE DE PAPIER POUR LA REPROGRAPHIE, L’IMPRESSION ET LA PHOTOCOPIE

CAP Territoires (60)

Annonce dérivée - Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de papier pour la reprographie, l'impression et la photocopie sur le périmètre géographique des régions Bourgogne Franche Comté et Auvergne Rhône Alpes.

Date limite

Deadline 2026-09-21

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-05 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papier pour la reprographie, l’impression et la photocopie
Numéro de référence: 26-024
Brève description:
Annonce dérivée - Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de papier pour la reprographie, l'impression et la photocopie sur le périmètre géographique des régions Bourgogne Franche Comté et Auvergne Rhône Alpes.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Papier d'impression 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 26-024-001
Description du marché:
Fourniture de papier pour impression et photocopie sur le périmètre géographique des régions Bourgogne Franche Comté et Auvergne Rhône Alpes.
Informations complémentaires:
Dans le cadre de ce marché, CAP Territoires a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire.
Produits/services supplémentaires:
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Site principal ou lieu d'exécution:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de papier pour la reprographie, l’impression et la photocopie sur le périmètre géographique des régions Bourgogne Franche Comté et Auvergne Rhône Alpes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le présent accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification, et arrivera à son terme au 31/12/2028.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Animation commerciale de l’accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-21 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-09-21 17:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-11 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CAP Territoires (60)
Numéro d'enregistrement national: 51292951400036
Département: Cap territoires
Adresse postale: 1 rue de la Chappelle CS 46001
Code postal: 60000
Commune postale: Allone
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: arnaud.bensoussan@cap-territoires.fr 📧
Téléphone: +33 344066709 📞
Fax: +33 344066709 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cap-territoires.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Justification de l’absence d’allotissement : Réflexion préalable sur l’allotissement du besoin fonctionnel : Le besoin relatif à la fourniture de papier pour impression et photocopie a fait l’objet d’une analyse préalable approfondie. Cette analyse a conduit à identifier un besoin global structuré à l’échelle de plusieurs régions, correspondant à des lots géographiques en corrélation avec l’organisation territorial de CAP Territoires. Dans ce cadre, l’accord-cadre AC 24-011, (publié le 22 août 2024) couvrant les régions Hauts-de-France, Normandie et Grand-Est et Ile-de-France, a été structuré sous la forme de deux lots géographiques distincts. Le périmètre Bourgogne Franche Comté et Auvergne Rhône Alpes, correspondant à un troisième lot géographique de ce besoin global résultant d’un élargissement de la zone d’activité de CAP Territoires sur ce secteur géographique. Ainsi, l’accord-cadre AC 26-024 constitue en réalité la mise en œuvre différée d’un lot géographique autonome, s’inscrivant dans la stratégie d’achat globale de CAP Territoires.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'AMIENS
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier CS 81114.
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS CEDEX 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif d'AMIENS
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un référé précontractuel peut être introduit devant le tribunal administratif d’Amiens, dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 151-547376 (2026-08-05)
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