fourniture de pains pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs et le service de maintien à domicile gérés par la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pains destinés aux offices de restauration scolaire, au périscolaire, aux accueils de loisirs et au service de maintien à domicile, gérés par la Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pains pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs et le service de maintien à domicile gérés par la Communauté de Communes Entre...”
Titre
fourniture de pains pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs et le service de maintien à domicile gérés par la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde
2023-Ao-Fcs-0012
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Produits/services: Pain📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pains destinés aux offices de restauration scolaire, au périscolaire, aux accueils de loisirs et au...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pains destinés aux offices de restauration scolaire, au périscolaire, aux accueils de loisirs et au service de maintien à domicile, gérés par la Communauté de communes Entre Juine et Renarde
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pain📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue des Hêtres Pourpres 91580 - etrechy
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pains destinés aux offices de restauration scolaire, au périscolaire, aux accueils de loisirs et au...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pains destinés aux offices de restauration scolaire, au périscolaire, aux accueils de loisirs et au service de maintien à domicile, gérés par la Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info -Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant ou volume minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre (y compris les éventuelles périodes de reconduction).Le montant estimatif indiqué, à savoir 600 000 euro(s) HT, correspond au montant maximum de commande sur toute la durée de l'accord-cadre (y compris les éventuelles périodes de reconduction).Des échantillons sont attendus dans le cadre de cette consultation. Les candidats devront fournir, pour le lundi 30 octobre 2023 à 10h00 au plus tard, les échantillons suivants :- 2 baguettes farine Label Rouge ou équivalent,- 2 baguettes farine biologique.Les conditions de remise de ces échantillons sont définies à l'article 5.2 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2023/S 188-585510 (2023-09-26)
Avis d'attribution de marché (2023-12-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue des Hêtres Pourpres 91580 Etrechy
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 188-585510
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-Ao-Fcs-0012
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: touflet Boulanger
Adresse postale: 6 Rue Linus Carl Pauling
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le montant de l'accord-cadre est exprimé en montant maximum sur toute la durée (périodes de reconduction comprises)”
Source: OJS 2023/S 247-779131 (2023-12-18)