Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pains frais et de viennoiseries
2023E128
Produits/services: Pain📦
Brève description: fourniture de pains frais et de viennoiseries
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pain📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: prestations de fourniture de pain frais et de viennoiseries
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées à l'issue de la présente consultation et ce, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. (Cf. Article 1.2 du Rc)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaires sans minimum, avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord cadre de 4 000 000 euro(s) (H.T.)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-18
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“cette information est donnée à titre indicative car l'ouverture des offres n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: il s'agit d'un besoin récurrent relancé tous les 4 ans
Informations complémentaires
“attention : la date limite de remise des échantillons est le 18/08/2023 avant 8h00 (voir article 5.3 du Rc). Le montant estimatif indiqué au Ii.2.6 est sur...”
attention : la date limite de remise des échantillons est le 18/08/2023 avant 8h00 (voir article 5.3 du Rc). Le montant estimatif indiqué au Ii.2.6 est sur la durée total du marché, et n'est pas contractuel. Les candidats souhaitant se présenter en groupement d'entreprises doivent le faire dès le stade de lacandidature. Dans ce cas, un mandataire est clairement identifié et la candidature du groupement doit alorsobligatoirement comporter un document de chacun des cotraitants habilitant le mandataire à le représenter.la forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoiradjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres.Si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs plis en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
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Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat
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Source: OJS 2023/S 131-418902 (2023-07-06)
Avis d'attribution de marché (2023-11-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité organoleptique des échantillons et de fiches techniques fournis lors de la dégustation”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Délais de livraison mentionnés dans son offre (notamment dans le bordereau des prix (fichier cry))”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 131-418902
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023E128
Numéro d'identification du lot: 0
Titre: fourniture de pains frais et de viennoiseries
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: pani
Adresse postale: 73 rue Général Mangin
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/pani-798038485.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 218-686154 (2023-11-08)