la présente consultation est décomposé en 2 lots :Lot no1 - acquisition de huit véhicules électriques de type petit utilitaire avec reprise de huit anciens véhicules thermiqueslot no2-acquisition d'un véhicule électrique léger type citadine avec reprise d'un ancien véhicule thermique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-05-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: synd mixte gest dechet faucigny genevo
Numéro d'enregistrement national: 25740162000030
Adresse postale: 5 Chemin du Tapey, Zi Arlod, Bellegarde sur Valserine
Commune postale: Valserhone
Code postal: 01200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450566730📞
Courrier électronique: i.gras@sivalor.org📧
Fax: +33 450566737 📠
Région: Ain🏙️
URL: http://www.sivalor.org🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sivalor.org🌏 Communication
URL des documents: http://www.sivalor.org🌏
URL de participation: http://www.sivalor.org🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de neufs véhicules électriques neufs types petits utilitaires (8) et léger type citadine (1) et reprise d'anciens véhicules thermiques
23aoo03”
Produits/services: Véhicules électriques📦
Brève description:
“la présente consultation est décomposé en 2 lots :Lot no1 - acquisition de huit véhicules électriques de type petit utilitaire avec reprise de huit anciens...”
Brève description
la présente consultation est décomposé en 2 lots :Lot no1 - acquisition de huit véhicules électriques de type petit utilitaire avec reprise de huit anciens véhicules thermiqueslot no2-acquisition d'un véhicule électrique léger type citadine avec reprise d'un ancien véhicule thermique
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de huit véhicules électriques type petit utilitaire avec reprise de huit anciens véhicules thermiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sivalor - 5, chemin du Tapey -Bellegarde-Sur-Valserine 01200 - valserhone
Description du marché:
“acquisition de huit véhicules électriques type petit utilitaire avec reprise de huit anciens véhicules thermiques” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40 Points
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10 Points
Prix (pondération): 50 Points
Durée de l'accord
Date de début: 2023-06-30 📅
Date de fin: 2024-06-29 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'un véhicule électrique léger type citadine avec reprise d'un ancien véhicule thermique” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“acquisition d'un véhicule électrique léger type citadine avec reprise d'un ancien véhicule thermique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou équivalent, ou Dume)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou équivalent, ou Dume)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc2 ou équivalent, ou Dume)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairele cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent, ou Dume)Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcertificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-15
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): valserhone
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sivalor.org -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours :- recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours :- recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (Cja), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code ;- référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Cja dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, no 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 089-275600 (2023-05-03)
Avis d'attribution de marché (2023-08-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 204580.65 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: sivalor - 5, chemin du Tapey -Bellegarde-Sur-Valserine 01200 Valserhone
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 089-275600
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23aoo03lot1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“acquisition de huit véhicules électriques type petit utilitaire avec reprise de huit anciens véhicules thermiques”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: services Vehicules Utilitaires Legers
Adresse postale: 10 Rue Monseigneur Ancel
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 181 600 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23aoo03lot2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“acquisition d'un véhicule électrique léger type citadine avec reprise d'un ancien véhicule thermique” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: soc Industr Commerc Materiel Automobile
Adresse postale: 519 Avenue De Parme
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22980.65 💰
Source: OJS 2023/S 154-490249 (2023-08-08)