fourniture de mobiliers et matériels de bureau destinés à favoriser le maintien dans l'emploi des agents du Conseil Départemental du Var en situation de handicap
la consultation porte sur les prestations désignées ci-après :Fourniture de mobiliers et matériels de bureau destinés à favoriser le maintien dans l'emploi des agents du Conseil Départemental du Var en situation de handicap.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-29.
Avis de marché (2023-12-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: direction des Ressources Humaines , 390 Avenue des Lices , Cs 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.var.fr🌏
URL de participation: http://www.var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de mobiliers et matériels de bureau destinés à favoriser le maintien dans l'emploi des agents du Conseil Départemental du Var en situation de...”
Titre
fourniture de mobiliers et matériels de bureau destinés à favoriser le maintien dans l'emploi des agents du Conseil Départemental du Var en situation de handicap
20232445
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Produits/services: Mobilier de bureau📦
Brève description:
“la consultation porte sur les prestations désignées ci-après :Fourniture de mobiliers et matériels de bureau destinés à favoriser le maintien dans l'emploi...”
Brève description
la consultation porte sur les prestations désignées ci-après :Fourniture de mobiliers et matériels de bureau destinés à favoriser le maintien dans l'emploi des agents du Conseil Départemental du Var en situation de handicap.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
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Valeur estimée hors TVA: EUR 426 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“la consultation porte sur les prestations désignées ci-après :Fourniture de mobiliers et matériels de bureau destinés à favoriser le maintien dans l'emploi...”
Description du marché
la consultation porte sur les prestations désignées ci-après :Fourniture de mobiliers et matériels de bureau destinés à favoriser le maintien dans l'emploi des agents du Conseil Départemental du Var en situation de handicap.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 426 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée allant du 15 avril 2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 30 juin 2025. Il est renouvelable...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une durée allant du 15 avril 2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 30 juin 2025. Il est renouvelable deux fois par période d'un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 3 ans et 2 mois et demi
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- la modification du prix, des tarifs, des conditions d'évolution des prix ou les autres clauses financières lorsqu'elle est rendue nécessaire par des...”
Description des options
- la modification du prix, des tarifs, des conditions d'évolution des prix ou les autres clauses financières lorsqu'elle est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir,- la modification de la durée du marché, limitée à ce qui est nécessaire pour faire face aux circonstances imprévisibles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d'opérateurs économiquesa défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent- justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - siren)- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- niveau approprié d'assurance des risques professionnels
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.En cas de groupement d'entreprises, la composition du...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-06
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.La valeur technique, notée sur 100 points puis ramenée à 60 %, sera jugée selon les deux sous-critères suivants :- sOUS-CRITÈRE 1 Jugé au regard des fiches techniques des matériels listés ci-dessous, notées sur 75 points, pondéré à 50 %, faisant l'objet d'une analyse portant sur la qualité des :Sièges ergonomiques (Lignes du BPU no 1, 2, 3, 4, 5 soit 5 fiches techniques),sièges assis-debout, assis-genoux, tabouret et marche-pieds (Lignes du BPU no 6, 7, 8, 9, 10, 11 soit 6 fiches techniques),accessoires divers (Lignes du BPU no 43, 44, 46 et 48 soit 4 fiches techniques),-sous-critère 2jugé au regard des réponses apportées dans le cadre du mémoire technique, noté sur 100 points pondéré à 50 %, noté selon les sous-sous critères énoncés dans le RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2024/S 002-002601 (2023-12-29)