Système d'acquisition dynamique passé selon une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique Il se définit comme un processus entièrement électronique de passation de marché public, pour des achats d'usage courant, par lequel l'acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l'un des opérateurs préalablement sélectionnés. Le SAD a une durée de validité pendant laquelle tout opérateur économique peut demander à participer au système. Le présent SAD est subdivisé en 6 catégories - lots désignés ci-après Date limite et heure limite de remise des candidatures pour participer au 1er marché spécifique : 16 février 2026 à 12h00
Avis de marché (2026-01-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de mobiliers d'occasion
Numéro de référence: DPD-259-25
Brève description:
“Système d'acquisition dynamique passé selon une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande...”
Brève description
Système d'acquisition dynamique passé selon une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique
Il se définit comme un processus entièrement électronique de passation de marché public, pour des achats d'usage courant, par lequel l'acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l'un des opérateurs préalablement sélectionnés.
Le SAD a une durée de validité pendant laquelle tout opérateur économique peut demander à participer au système.
Le présent SAD est subdivisé en 6 catégories - lots désignés ci-après
Date limite et heure limite de remise des candidatures pour participer au 1er marché spécifique : 16 février 2026 à 12h00
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier de bureau📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Catégorie 1 : mobilier d'occasion de bureau et petit équipement”
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-12 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Catégorie 2 : mobilier d'occasion de maison (canapés, table de chevet, …)”
Produits/services supplémentaires: Mobilier de maison📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Catégorie 3 : mobilier d'occasion scolaire/puériculture”
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Catégorie 4 : mobilier d'occasion industriel (rayonnage, vestiaire, ...)”
Produits/services supplémentaires: Mobilier et équipements divers📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Catégorie 5 : électroménager d'occasion”
Produits/services supplémentaires: Appareils ménagers électriques📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Catégorie 6 : vaisselle d'occasion”
Produits/services supplémentaires: Vaisselle📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2028-01-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: FA6BA957-994A-7B68-7B22BBBA6D93044C
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: FA6BA96D-EE46-0EC6-3E0CC4108A9D7B9E
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 009-023765 (2026-01-12)