Fourniture de mobiliers d'occasion
Département de la Manche
Système d'acquisition dynamique passé selon une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique Il se définit comme un processus entièrement électronique de passation de marché public, pour des achats d'usage courant, par lequel l'acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l'un des opérateurs préalablement sélectionnés. Le SAD a une durée de validité pendant laquelle tout opérateur économique peut demander à participer au système. Le présent SAD est subdivisé en 6 catégories - lots désignés ci-après Date limite et heure limite de remise des candidatures pour participer au 1er marché spécifique : 16 février 2026 à 12h00
Date limiteDeadline 2028-01-12
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Appareils ménagers › Appareils ménagers électriques
- • Mobilier › Mobilier de bureau
- • Mobilier › Mobilier de maison
- • Mobilier › Mobilier et équipements divers
- • Mobilier › Mobilier scolaire
- • Ustensiles de cuisine › Vaisselle
- • Basse-Normandie › Calvados
- • Basse-Normandie › Manche
- • Rhône-Alpes › Isère
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-12 | Avis de marché |
| 2026-05-04 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de mobiliers d'occasion
Numéro de référence:
DPD-259-25
Brève description:
Produits/services: Mobilier de bureau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Catégorie 1 : mobilier d'occasion de bureau et petit équipement
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Description du marché: Catégorie 1 : mobilier d'occasion de bureau et petit équipement
Produits/services supplémentaires: Mobilier 📦
Adresse postale: 98 Route de Candol
Code postal: 50050
Ville: Saint-Lo
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-12 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Catégorie 2 : mobilier d'occasion de maison (canapés, table de chevet, …)
Valeur estimée hors TVA: 1 000 EUR 💰
Description du marché: Catégorie 2 : mobilier d'occasion de maison (canapés, table de chevet, …)
Produits/services supplémentaires: Mobilier de maison 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Catégorie 3 : mobilier d'occasion scolaire/puériculture
Description du marché: Catégorie 3 : mobilier d'occasion scolaire/puériculture
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Catégorie 4 : mobilier d'occasion industriel (rayonnage, vestiaire, ...)
Description du marché: Catégorie 4 : mobilier d'occasion industriel (rayonnage, vestiaire, ...)
Produits/services supplémentaires: Mobilier et équipements divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Catégorie 5 : électroménager d'occasion
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Description du marché: Catégorie 5 : électroménager d'occasion
Produits/services supplémentaires: Appareils ménagers électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Catégorie 6 : vaisselle d'occasion
Description du marché: Catégorie 6 : vaisselle d'occasion
Produits/services supplémentaires: Vaisselle 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2028-01-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Manche
Numéro d'enregistrement national:
63137
Adresse postale: 98 Route de Candol
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lo
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Morin Jean
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0233055550 📞
URL: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1762152 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1762152 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
FA6BA957-994A-7B68-7B22BBBA6D93044C
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 009-023765 (2026-01-12)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
1 000 EUR 💰
3 000 EUR 💰
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
78AD7BDC-9C19-F76E-758FB6282D09B788
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
78AD7BF6-E2A6-E0A8-5259C2DBA813DDC6
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: Durée: Au lieu de 48 mois, lire 24 mois
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a3034477-0429-4f03-b5b9-22759613d8a2-01
Source: OJS 2026/S 086-305399 (2026-05-04)