Fourniture de mobilier scolaire, de mobilier pédagogique et Petite Enfance, de mobilier flexible et inclusif, et de mobilier de bureau (4 lots)
Ville de Draguignan (83)
Fourniture de mobilier scolaire, de mobilier pédagogique et Petite Enfance, de mobilier flexible et inclusif, et de mobilier de bureau (4 lots) Les opérateurs économiques peuvent répondre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots
Date limiteDeadline 2026-08-06
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Mobilier › Mobilier de bureau
- • Mobilier divers › Mobilier modulaire
- • Mobilier scolaire › Mobilier pour jardin d'enfants
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de mobilier scolaire, de mobilier pédagogique et Petite Enfance, de mobilier flexible et inclusif, et de mobilier de bureau (4 lots)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Mobilier scolaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mobilier type scolaire élémentaire et maternelle
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Adresse postale: Ville de Draguignan
Code postal: 83300
Ville: Draguignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mobilier pédagogique et Petite Enfance
Produits/services: Mobilier pour jardin d'enfants 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mobilier flexible et inclusif
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services: Mobilier modulaire
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mobilier de bureau
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services: Mobilier de bureau
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Ville: Draguignan
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-06 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Draguignan
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance n’est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-08-06 13:00:00 📅
Lieu: Mairie de Draguignan
Informations complémentaires: la séance n’est pas publique
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir le règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Draguignan (83)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Var
Adresse postale: 28 Rue Georges Cisson
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: carole.cosson@ville-draguignan.fr 📧
Téléphone: +33 494602094 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-draguignan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de marseille
Numéro d'enregistrement national:
Département: Bouches du Rhône
Adresse postale: Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de marseille
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
URL: http://prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-d’azur 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-d’azur 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
Département: Var
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Point de contact: Tribunal Administratif de Toulon
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 126-457968 (2026-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de mobilier scolaire, de mobilier pédagogique et Petite Enfance, de mobilier flexible et inclusif, et de mobilier de bureau (4 lots)
Numéro de référence:
26.038 à 26.041
Brève description:
Fourniture de mobilier scolaire, de mobilier pédagogique et Petite Enfance, de mobilier flexible et inclusif, et de mobilier de bureau (4 lots)
Les opérateurs économiques peuvent répondre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier scolaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
26.038
Titre: Mobilier type scolaire élémentaire et maternelle
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionnée à bons de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Chaque accord-cadre est conclu avec un opérateur économique (ou groupement d’opérateurs économiques).
Montant minimum annuel: sans objet
montant maximum annuel:35 000,00 € HT
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Code postal: 83300
Ville: Draguignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère:
le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères de sélection des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
26.039
Titre: Mobilier pédagogique et Petite Enfance
Produits/services: Mobilier pour jardin d'enfants 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
26.040
Titre: Mobilier flexible et inclusif
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionnée à bons de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Chaque accord-cadre est conclu avec un opérateur économique (ou groupement d’opérateurs économiques).
Montant minimum annuel: sans objet
montant maximum annuel:20 000,00 € HT
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
26.041
Titre: Mobilier de bureau
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionnée à bons de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Chaque accord-cadre est conclu avec un opérateur économique (ou groupement d’opérateurs économiques).
Montant minimum annuel: sans objet
montant maximum annuel:30 000,00 € HT
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les marchés sont passés pour une durée d'un an à compter du 13 décembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure
Ils seront reconductibles tacitement trois fois par période de 12 mois sans que sa durée légale ne dépasse 48 mois. .
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Produits/services supplémentaires: Description
Ville: Draguignan
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-06 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Draguignan
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance n’est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-08-06 13:00:00 📅
Lieu: Mairie de Draguignan
Informations complémentaires: la séance n’est pas publique
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir le règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Draguignan (83)
Numéro d'enregistrement national:
2183005070017
Département: Var
Adresse postale: 28 Rue Georges Cisson
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: carole.cosson@ville-draguignan.fr 📧
Téléphone: +33 494602094 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-draguignan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionnée à bons de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Chaque accord-cadre est conclu avec un opérateur économique (ou groupement d'opérateurs économiques).
Afficher plus
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130000700019
Département: Bouches du Rhône
Adresse postale: Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de marseille
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
URL: http://prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-d’azur 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-d’azur 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
13000525900010
Département: Var
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Point de contact: Tribunal Administratif de Toulon
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
1)Le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.
Après la conclusion du contrat :
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne(JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3) le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site: www.telerecours.fr
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 126-457968 (2026-07-02)
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