FOURNITURE DE MOBILIER DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRE RELANCE LOT 2 FAUTEUILS DE BUREAU, CHAISES ET SIEGES D’ACCUEIL

Ville de Grasse (06)

La présente procédure concerne la fourniture et la livraison de mobilier de bureau et de mobilier scolaire pour les besoins des services de la Ville de Grasse. Il s'agit d'une relance du LOT 2 FAUTEUILS DE BUREAU, CHAISES ET SIEGES D'ACCUEIL qui faisait parti d'une opération à plusieurs lots. Ce lot a dû être déclaré sans suite en raison du retrait de l'offre du candidat retenu. Pour information au moment de retrait, le code de la commande publique n'avait pas encoré été modifié pour permettre de prendre le candidat classé 2ème. Les prestations comprennent : o La fourniture du mobilier, o La livraison sur site, o Le déballage, le montage, la mise en place des éléments, o L'évacuation des emballages, le nettoyage éventuel des locaux et équipements, o La garantie et service après-vente, o L'assistance aux utilisateurs (conseil si nécessaire). Pièces détachées : le titulaire de ce lot devra être en mesure de fournir rapidement des pièces détachées sur l'ensemble de ses produits vendus. Le titulaire devra posséder un stock suffisant pour intervention rapide sur les pièces dites d'usure et/ou fragiles et/ou sensibles (exemple : roulettes, accoudoirs, etc). En outre, via ses achats, le Pouvoir Adjudicateur ainsi que les entreprises payent une éco contribution obligatoire pour le recyclage des fournitures. Cette obligation se caractérise par la mise en place d'une filière de recyclage des fournitures vouées à destruction. Tous les mobiliers, objet de cet accord-cadre, devront répondre à minima aux caractéristiques techniques énoncées dans le cahier des charges.

Date limite

Deadline 2026-06-23

Qui ?

• Ville de Grasse (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-11	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE MOBILIER DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRE RELANCE LOT 2 FAUTEUILS DE BUREAU, CHAISES ET SIEGES D’ACCUEIL
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:

FOURNITURE DE MOBILIER DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRE RELANCE LOT 2 FAUTEUILS DE BUREAU, CHAISES ET SIEGES D’ACCUEIL

Adresse postale: Ville de Grasse
Code postal: 06130
Ville: Grasse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Démarche RSE
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les prestations comprennent : • La fourniture du mobilier, • La livraison sur site, • Le déballage, le montage, la mise en place des éléments, • L’évacuation des emballages, le nettoyage éventuel des locaux et équipements, • La garantie et service après-vente, • L’assistance aux utilisateurs (conseil si nécessaire). Pièces détachées : le titulaire de ce lot devra être en mesure de fournir rapidement des pièces détachées sur l'ensemble de ses produits vendus. Le titulaire devra posséder un stock suffisant pour intervention rapide sur les pièces dites d'usure et/ou fragiles et/ou sensibles (exemple : roulettes, accoudoirs, etc). En outre, via ses achats, le Pouvoir Adjudicateur ainsi que les entreprises payent une éco contribution obligatoire pour le recyclage des fournitures. Cette obligation se caractérise par la mise en place d’une filière de recyclage des fournitures vouées à destruction. Tous les mobiliers, objet de cet accord-cadre, devront répondre à minima aux caractéristiques techniques énoncées dans le cahier des charges.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-06-23 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Grasse (06)
Numéro d'enregistrement national: 210600699800018
Adresse postale: Place du Petit Puy
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055000 📞
Fax: +33 497055101 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-grasse.fr/accueil 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Type et forme de contrat : L'accord-cadre sans minimum avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Durée du contrat : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de la notification jusqu’au 15/10/2027. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bons de commande conformément aux stipulations des pièces de l’accord cadre. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant envisagé est inclus dans l’estimation. Dématérialisation des échanges : Dans le cadre de l’exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l’envoi d’un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu’il l’estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l’envoi papier en recommandé avec accusé de réception. Le montant indiqué correspond au montant total sur toute la durée indiquée.

Informations complémentaires

Type et forme de contrat :
L'accord-cadre sans minimum avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Durée du contrat :
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de la notification jusqu’au 15/10/2027.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bons de commande conformément aux stipulations des pièces de l’accord cadre.
Reconduction :
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Réalisation de prestations similaires :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant envisagé est inclus dans l’estimation.
Dématérialisation des échanges :
Dans le cadre de l’exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l’envoi d’un courriel avec accusé de réception.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu’il l’estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l’envoi papier en recommandé avec accusé de réception.
Le montant indiqué correspond au montant total sur toute la durée indiquée.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des differends et litiges en matière de marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: PREFECTURE DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES PLACE FELIX BARET - CS80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
URL: www.paca.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 1706005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: CF REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 092-326724 (2026-05-11)

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