Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de materiels scolaires
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description: fourniture de matériels scolaires
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: écoles de la ville D'Orange
Description du marché: fournitures scolaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: manuels scolaires et non scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Manuels scolaires📦
Produits/services supplémentaires: Livres scolaires📦
Produits/services supplémentaires: Livres de bibliothèque📦
Site principal ou lieu d'exécution: école de la ville D'Orange
Description du marché: manuels scolaires et non scolaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-15
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“concernant le lot no1 matériels scolaires hors Manuel:Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 200 000.00 euros (H.T.).Le...”
concernant le lot no1 matériels scolaires hors Manuel:Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 200 000.00 euros (H.T.).Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 400 000.00 euros (H.T.).Concernant le lot no2 manuels scolaires et hors Scolaires:Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 40 000.00 euros (H.T.).Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 95 000.00 euros (H.T.).
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Nom: ta de Nîmes
Adresse postale: 16 av Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - introduction d'un référé précontractuel auprès du Tribunal spécialisé à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché. A cet égard, il est précisé qu'un délai de 16 jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché ou 11 jours si la notification du rejet est transmise par voie dématérialisée. - introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis de publicité
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Source: OJS 2023/S 076-230058 (2023-04-13)