Fourniture de matériels de signalisation verticale

Département de la Haute-Loire

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La fourniture et la livraison de panneaux de signalisation verticale permanente et temporaire, ainsi que les mâts et dispositifs de liaisons avec les panneaux, pour la signalisation de direction, de localisation, de police, temporaire et plastique. - Lot nº 1 : Fourniture de signalisation verticale permanente (police et directionnelle) Il comprend notamment: Pour la Police : - les panneaux de police type A, AB, B, C et CE - les balises J4, J5 et J10 - les panonceaux de différentes dimensions - les supports de police, fixations, fourreaux ... Pour la directionnelle : - les panneaux et cartouches type E de différentes dimensions - les panneaux type D et EB de différentes dimensions - les panneaux d'informations - les supports traditionnels et embases pour SD2-SD3- I - les supports à sécurité passive et embases pour SD2-SD3 - les colliers ... - Lot n° 2 : Fourniture de signalisation temporaire : Il comprend notamment: - les panneaux type AK, BK, KC, KD - les panneaux d'informations pour signalisation temporaire - les pieds ou supports seul pour panneaux et panonceaux, les kits rails ou réglettes de fixation - les barrières K2 et K8 - les piquets K5 et K10 - diverses fournitures de chantier (ruban, film auto-adhésif ...) - Lot n°3 : Fourniture de signalisation plastique et piquets neige Il comprend notamment: - la fourniture de matériels de signalisation plastique et de piquets neige - la fourniture de bornes et plaquettes kilométriques A titre d'information, le montant du marché exécuté pour la période de 2023 à 2025 pour le : - lot 1 est de 410 000 euro(s) TTC - lot 2 est de 140 000 euro(s) TTC - lot 3 est de 120 000 euro(s) TTC Les montants indiqués au titre des années antérieures sont communiqués à titre purement indicatif, afin d'éclairer les candidats sur l'activité passée. Ils ne constituent en aucun cas un engagement contractuel de l'acheteur et sont susceptibles d'évolution en fonction des besoins. Montant HT maximum de l'accord-cadre : 920 000,00 euro(s) / 4 ans Montant HT maximum du lot 01 : 600 000,00 euro(s) / 4 ans Montant HT maximum du lot 02 : 160 000,00 euro(s) / 4 ans Montant HT maximum du lot 03 : 160 000,00 euro(s) / 4 ans

Date limite

Deadline 2026-09-02

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-29 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels de signalisation verticale
Numéro de référence: 2026-SGR-0001
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La fourniture et la livraison de panneaux de signalisation verticale permanente et temporaire, ainsi que les mâts et dispositifs de liaisons avec les panneaux, pour la signalisation de direction, de localisation, de police, temporaire et plastique. - Lot nº 1 : Fourniture de signalisation verticale permanente (police et directionnelle) Il comprend notamment: Pour la Police : - les panneaux de police type A, AB, B, C et CE - les balises J4, J5 et J10 - les panonceaux de différentes dimensions - les supports de police, fixations, fourreaux ... Pour la directionnelle : - les panneaux et cartouches type E de différentes dimensions - les panneaux type D et EB de différentes dimensions - les panneaux d'informations - les supports traditionnels et embases pour SD2-SD3- I - les supports à sécurité passive et embases pour SD2-SD3 - les colliers ... - Lot n° 2 : Fourniture de signalisation temporaire : Il comprend notamment: - les panneaux type AK, BK, KC, KD - les panneaux d'informations pour signalisation temporaire - les pieds ou supports seul pour panneaux et panonceaux, les kits rails ou réglettes de fixation - les barrières K2 et K8 - les piquets K5 et K10 - diverses fournitures de chantier (ruban, film auto-adhésif ...) - Lot n°3 : Fourniture de signalisation plastique et piquets neige Il comprend notamment: - la fourniture de matériels de signalisation plastique et de piquets neige - la fourniture de bornes et plaquettes kilométriques A titre d'information, le montant du marché exécuté pour la période de 2023 à 2025 pour le : - lot 1 est de 410 000 euro(s) TTC - lot 2 est de 140 000 euro(s) TTC - lot 3 est de 120 000 euro(s) TTC Les montants indiqués au titre des années antérieures sont communiqués à titre purement indicatif, afin d'éclairer les candidats sur l'activité passée. Ils ne constituent en aucun cas un engagement contractuel de l'acheteur et sont susceptibles d'évolution en fonction des besoins. Montant HT maximum de l'accord-cadre : 920 000,00 euro(s) / 4 ans Montant HT maximum du lot 01 : 600 000,00 euro(s) / 4 ans Montant HT maximum du lot 02 : 160 000,00 euro(s) / 4 ans Montant HT maximum du lot 03 : 160 000,00 euro(s) / 4 ans
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de signalisation 📦
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture de signalisation verticale permanente (police et directionnelle
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de signalisation verticale permanente (police et directionnelle
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département de la Haute -Loire
Code postal: 43000
Ville: Le puy-en-velay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-13 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Date de début d'exécution des prestations : Lot 1 : 15/02/2027 (date de fin du précédent contrat). Aucun bon de commande ne pourra être émis avant cette date. Lot 2 : 15/02/2027 (date de fin du précédent contrat). Aucun bon de commande ne pourra être émis avant cette date. Lot 3 : à compter de la notification
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fourniture de signalisation temporaire
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de signalisation temporaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Fourniture de signalisation plastique et piquets de neige
Description du marché: Fourniture de signalisation plastique et piquets de neige
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-02 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Loire
Numéro d'enregistrement national: 54066
Adresse postale: 1, place Monseigneur de Galard
Cs 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy En Velay Cedex
Région: Haute-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PETIT Marie-Agnès
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0471074343 📞
Fax: 0471074399 📠
URL: http://www.hauteloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1840025 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1840025 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: C528F37B-9BF3-30BB-8C8172909297F7AA
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 124-449362 (2026-06-29)
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