le Pouvoir Adjudicateur agit pour son compte et celui du Centre Communal d'action Sociale de la ville de Brignoles. Les fournitures sont divisées en 7 lots attribués par marchés séparés, selon la répartition suivante : Lot no1 : " Ordinateurs " Lot no2 : " Ecrans " Lot no3 : " Audiovisuel et Multimédia " Lot no4 : " Logiciels " Lot no5 : " Reprographie " Lot no6 : " Câbles, connecteurs, convertisseurs et périphériques " Lot no7 : " Equipements Divers " Il est précisé que dans le cadre de ces marchés, la ville de Brignoles agit également pour le compte du Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S). Les montants et quantités du dossier englobent l'ensemble de ces besoins. Lieu de livraison des fournitures : Direction de la Téléphonie et des Systèmes Informatiques (T.S.I.) - espace Gavoty - 4 rue d'entraigues- 1er étage - 83170 Brignoles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-29.
Avis de marché (2023-11-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériel informatique
Brève description:
le Pouvoir Adjudicateur agit pour son compte et celui du Centre Communal d'action Sociale de la ville de Brignoles.
Les fournitures sont divisées en 7 lots attribués par marchés séparés, selon la répartition suivante :
Lot no1 : " Ordinateurs "
Lot no2 : " Ecrans "
Lot no3 : " Audiovisuel et Multimédia "
Lot no4 : " Logiciels "
Lot no5 : " Reprographie "
Lot no6 : " Câbles, connecteurs, convertisseurs et périphériques "
Lot no7 : " Equipements Divers "
Il est précisé que dans le cadre de ces marchés, la ville de Brignoles agit également pour le compte du Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S). Les montants et quantités du dossier englobent l'ensemble de ces besoins.
Lieu de livraison des fournitures : Direction de la Téléphonie et des Systèmes Informatiques (T.S.I.) - espace Gavoty - 4 rue d'entraigues- 1er étage - 83170 Brignoles.
le Pouvoir Adjudicateur agit pour son compte et celui du Centre Communal d'action Sociale de la ville de Brignoles.
Les fournitures sont divisées en 7 lots attribués par marchés séparés, selon la répartition suivante :
Lot no1 : " Ordinateurs "
Lot no2 : " Ecrans "
Lot no3 : " Audiovisuel et Multimédia "
Lot no4 : " Logiciels "
Lot no5 : " Reprographie "
Lot no6 : " Câbles, connecteurs, convertisseurs et périphériques "
Lot no7 : " Equipements Divers "
Il est précisé que dans le cadre de ces marchés, la ville de Brignoles agit également pour le compte du Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S). Les montants et quantités du dossier englobent l'ensemble de ces besoins.
Lieu de livraison des fournitures : Direction de la Téléphonie et des Systèmes Informatiques (T.S.I.) - espace Gavoty - 4 rue d'entraigues- 1er étage - 83170 Brignoles.
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-29 📅
Date limite de soumission: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2023-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 233-733471
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
modalités d'obtention du dossier de consultation : Gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres : Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de la Consultation).
Appel d'offres ouvert européen à passer en application des articles L.2124-2 - r.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Type de marché : Accord-Cadre de fournitures à bons de commande mono attributaire sans montant minimum de commande et avec un montant maximum annuel de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Marchés conclus avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés.
Modalités de financement : Fonds propres.
Total maximum annuel de dépenses pour l'ensemble des lots pour la première année : 143 000 euro (H.T.).
Total maximum annuel de dépenses pour l'ensemble des lots pour la deuxième année : 126 000 euro (H.T.).
Total maximum de dépenses sur 2 ans pour l'ensemble des lots : 269 000 euro (H.T.).
Les montants et quantités du dossier englobent l'ensemble des besoins de la ville et du C.C.A.S.
La dépense réelle sur ce marché pour l'ensemble des lots et sur 2 ans, s'élève à environ 185 000 euro (H.T.).
modalités d'obtention du dossier de consultation : Gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres : Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de la Consultation).
Appel d'offres ouvert européen à passer en application des articles L.2124-2 - r.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Type de marché : Accord-Cadre de fournitures à bons de commande mono attributaire sans montant minimum de commande et avec un montant maximum annuel de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Marchés conclus avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés.
Modalités de financement : Fonds propres.
Total maximum annuel de dépenses pour l'ensemble des lots pour la première année : 143 000 euro (H.T.).
Total maximum annuel de dépenses pour l'ensemble des lots pour la deuxième année : 126 000 euro (H.T.).
Total maximum de dépenses sur 2 ans pour l'ensemble des lots : 269 000 euro (H.T.).
Les montants et quantités du dossier englobent l'ensemble des besoins de la ville et du C.C.A.S.
La dépense réelle sur ce marché pour l'ensemble des lots et sur 2 ans, s'élève à environ 185 000 euro (H.T.).
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le Pouvoir Adjudicateur agit pour son compte et celui du Centre Communal d'action Sociale de la ville de Brignoles.
Les fournitures sont divisées en 7 lots attribués par marchés séparés, selon la répartition suivante :
Lot no1 : " Ordinateurs "
Lot no2 : " Ecrans "
Lot no3 : " Audiovisuel et Multimédia "
Lot no4 : " Logiciels "
Lot no5 : " Reprographie "
Lot no6 : " Câbles, connecteurs, convertisseurs et périphériques "
Lot no7 : " Equipements Divers "
Il est précisé que dans le cadre de ces marchés, la ville de Brignoles agit également pour le compte du Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S). Les montants et quantités du dossier englobent l'ensemble de ces besoins.
Lieu de livraison des fournitures : Direction de la Téléphonie et des Systèmes Informatiques (T.S.I.) - espace Gavoty - 4 rue d'entraigues- 1er étage - 83170 Brignoles.
Valeur totale estimée: 269 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ordinateurs
Numéro du lot: 01
Brève description:
lot no1 : " Ordinateurs " - montant maximum annuel de commandes : 60 000 euro (H.T.). La première année et 60 000 euro (H.T.). La deuxième année
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
marché passé pour une durée globale maximale de 24 mois, conclus pour une première période de 12 mois, renouvelable 1 fois pour la même période par reconduction expresse
Intitulé du lot: ecrans
Numéro du lot: 02
Brève description:
lot no2 : " Ecrans " - montant maximum annuel de commandes : 4 000 euro (H.T.). La première année et 4 000 euro (H.T.). La deuxième année
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: audiovisuel et Multimédia
Numéro du lot: 03
Brève description:
lot no3 : " Audiovisuel et Multimédia " - montant maximum annuel de commandes : 25 000 euro (H.T.). La première année et 10 000 euro (H.T.). La deuxième année
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: logiciels
Numéro du lot: 04
Brève description:
lot no4 : " Logiciels " - montant maximum annuel de commandes : 30 000 euro (H.T.). La première année et 30 000 euro (H.T.). La deuxième année
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: reprographie
Numéro du lot: 05
Brève description:
lot no5 : " Reprographie " - montant maximum annuel de commandes : 4 000 euro (H.T.). La première année et 4 000 euro (H.T.). La deuxième année
Intitulé du lot: câbles, connecteurs, convertisseurs et périphériques
Numéro du lot: 06
Brève description:
lot no6 : " Câbles, connecteurs, convertisseurs et périphériques " - montant maximum annuel de commandes : 10 000 euro (H.T.). La première année et 10 000 euro (H.T.). La deuxième année
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: equipements Divers
Numéro du lot: 07
Brève description:
lot no7 : " Equipements Divers " - montant maximum annuel de commandes : 10 000 euro (H.T.). La première année et 8 000 euro (H.T.). La deuxième année
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: brignoles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/possibilité de procédure dume s :
" Cela permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé.
La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation "
2/Candidature de votre entreprise, hors procédure dume s :
Conditions fixées aux articles, R.2142-1 à R.2142-14 et R.2143-11 et R.2143-12 du code de la commande publique et précisées dans le règlement de consultation. Le candidat devra en particulier fournir :
- imprimé Cerfa Dc1 joint,
- imprimé Cerfa Dc2 joint,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- attestation sur l'honneur du candidat jointe concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles R.2143-3 du code de la commande publique.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (Si Dc2 non produit).
- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
- Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
N.B : Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais :
N.B : Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais :
1/ d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature, toutes les informations nécessaires sa consultation,
1/ d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature, toutes les informations nécessaires sa consultation,
2/ d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature, toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables, même si celui-ci ne l'a pas expressément prévu.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables, même si celui-ci ne l'a pas expressément prévu.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: brignoles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité du matériel
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
modalités d'obtention du dossier de consultation : Gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres : Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de la Consultation).
Conditions de remise des offres : Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de la Consultation).
Appel d'offres ouvert européen à passer en application des articles L.2124-2 - r.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Type de marché : Accord-Cadre de fournitures à bons de commande mono attributaire sans montant minimum de commande et avec un montant maximum annuel de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
Type de marché : Accord-Cadre de fournitures à bons de commande mono attributaire sans montant minimum de commande et avec un montant maximum annuel de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Marchés conclus avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés.
Modalités de financement : Fonds propres.
Total maximum annuel de dépenses pour l'ensemble des lots pour la…
… première année : 143 000 euro (H.T.).
… deuxième année : 126 000 euro (H.T.).
Total maximum de dépenses sur 2 ans pour l'ensemble des lots : 269 000 euro (H.T.).
Les montants et quantités du dossier englobent l'ensemble des besoins de la ville et du C.C.A.S.
La dépense réelle sur ce marché pour l'ensemble des lots et sur 2 ans, s'élève à environ 185 000 euro (H.T.).
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Place Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.
- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr