fourniture de matériel biomédical : accessoires pour défibrillateurs semi-automatiques

S.d.i.s. de Saône-Et-Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• duomed France SOLUTIONS

Qui ?

• S.d.i.s. de Saône-Et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Analyseurs biochimiques › Matériel biomédical
• Composants électroniques › Électrodes
• Équipements médicaux › Consommables médicaux

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-15	Avis de marché
2024-02-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel biomédical
Numéro de référence: 2023_accessoires_dsa
Brève description:

fourniture de matériel biomédical : accessoires pour défibrillateurs semi-automatiques

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel biomédical 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel biomédical 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: s.d.i.s. De Saône-Et-Loire
Adresse postale: 4 rue des grandes varennes
Code postal: 71000
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: https://www.sdis71.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@sdis71.fr 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=659421&orgAcronyme=q9t 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=659421&orgAcronyme=q9t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date limite de soumission: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-702387
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
l'Ouverture n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

période initiale : 12 mois à compter de la notification - renouvelable 3 fois par période de 12 mois Durée maximum : 4 ans à compter de la notification Reconduction anticipée possible en cas de dépassement du montant maximum

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

aptitude à exercer l'activité professionnelle : Justification de l'inscription sur un registre professionnel (rcs, rm notamment)les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises+ Déclaration de non-exclusion des marchés publics : Déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: l'Ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=659421&orgAcronyme=q9t 🌏

Référence
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande avec minimum (10 000,00 euro(s) Ht) et maximum (120 000,00 euro(s) Ht) par période contractuelle mono-attributaire de fournituresfacture électronique exclusivement sur https://chorus-pro.gouv.fr - délai de 30 jours pour le paiement des factures - budget du SDIS 71 - pas d'avance La période initiale débute à compter de la date de notification et s'achève 12 mois plus tard.Le marché est reconductible tacitement au maximum trois fois pour une période de 12 mois. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. Toutefois, si le montant maximum de la période en cours est atteint avant l'échéance annuelle, le marché pourra être reconduit de manière anticipée sur demande expresse du pouvoir adjudicateur et ce pour une période d'un an. Le pouvoir adjudicateur peut notifier une décision de non reconduction par écrit au moins deux mois avant la fin de période de validité en cours. Toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plateforme électronique https://www.ternum-bfc.fr. L'Expéditeur des courriels envoyés aux candidats sera " Ternum - territoires Numériques Bourgogne - franche-Comté (nepasrepondre@marches.ternum-bfc.fr) ". Les candidats doivent veiller à identifier cet expéditeur comme fiable. Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.le candidat qui souhaite faire une offre doit transmettre un échantillon de tous les articles listés au Bordereau des prix unitaires. Les échantillons devront parvenir au SDIS 71 (4 rue des grandes varennes - cS 90109 - 71009 Mâcon Cedex) avant la date et heure limite de dépôt des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 223-702387 (2023-11-15)

Avis d'attribution de marché (2024-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel biomédical : accessoires pour défibrillateurs semi-automatiques
Brève description:

Fourniture de matériel biomédical : accessoires pour défibrillateurs semi-automatiques

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel biomédical 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 480 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 480 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024026
Produits/services supplémentaires:

Consommables médicaux 📦

Électrodes 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Péremption et garantie sur 20 points - pondération 15 % avec 2.1 électrodes : durée de péremption sur 8 points 2.2 batterie : durée de garantie sur 8 points 2.3 conditions de garantie (délai de remplacement, conditions de reprise notamment) sur 4 points
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Délais de livraison et continuité sur 20 points - pondération 15 % avec 3.1 délai de livraison courants en jours calendaires sur 4 points 3.2 délai de livraison urgent en jours calendaires sur 4 points 3.3 stock tampon disponible sur 4 points 3.4 sécurisation des approvisionnements en période de crise (crise sanitaire, pénurie matières premières, grèves, ...) sur 4 points 3.5 conditions de reprise en cas d'erreur de commandes du SDIS 71 sur 4 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024026
Date de conclusion du contrat: 2024-02-06 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: offre Duomed
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: DUOMED France SOLUTIONS
Numéro d'enregistrement national: 94565014100027
Adresse postale: 26 rue de la montée
Code postal: 68720
Commune postale: Flaxlanden
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info.solutions.fr@duomed.com 📧
Téléphone: 03 89 06 14 44 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS de Saône-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 28710001000019
Adresse postale: 4 rue des Grandes Varennes - CS 90109
Code postal: 71009
Commune postale: Mâcon Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@sdis71.fr 📧
Téléphone: 0385353732 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22, rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Pour toute demande visant à la consultation du contrat dans le respect du secret des affaires, s'adresser au SDIS 71 - 4 rue des Grandes Varennes - 71000 SANCE - téléphone : 03 85 35 35 00 (8:00-12:00 /14:00 -17:00) - service.marches@sdis71.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas - BP 61616 21016 DIJON - courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr - adresse internet : http://www.telerecours.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Dijon

Source: OJS 2024/S 044-129175 (2024-02-29)

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