Fourniture de matériaux pour l'entretien des voies de la compétence de la Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne

COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE

Accord cadre à bons de commande composé de 4 lots avec quantités maximum annuelles

Date limite

Deadline 2026-11-10

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-06 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériaux pour l'entretien des voies de la compétence de la Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne
Numéro de référence: 26FF-0139-K
Brève description:
Accord cadre à bons de commande composé de 4 lots avec quantités maximum annuelles
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux de construction routière 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture d'émulsion de bitume
Description du marché: Fourniture d'émulsion de bitume
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction routière 📦
Adresse postale: 120 Avenue jean jaures
Code postal: 82370
Ville: labastide saint pierre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture et transport de graviers de Garonne concassés lavés 2/6, 4/6, 6/10 et 0/20
Description du marché:
Fourniture et transport de graviers de Garonne concassés lavés 2/6, 4/6, 6/10 et 0/20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture de grave émulsion de reprofilage
Description du marché: Fourniture de grave émulsion de reprofilage
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Fourniture d'enrobés coulés à froid
Description du marché: Fourniture d'enrobés coulés à froid
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-10 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes grand sud tarn-et-garonne
Numéro d'enregistrement national: 12995
Adresse postale: 120 Avenue Jean Jaures
Code postal: 82370
Commune postale: Labastide Saint Pierre
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Présidente
Courrier électronique: vanessa.dufourt@grandsud82.fr 📧
Téléphone: 0563300331 📞
URL: http://www.grandsudtarnetgaronne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics82.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884934 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1884934 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord cadre à bons de commande avec quantités maximum annuelles
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: A9124F12-A181-E927-8CC0EEC7E7E19042
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: "cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 194-692486 (2026-10-06)