fourniture De Materiaux De Voirie Pour Les Travaux En Regie De La Ville

Ville de Saint-Chamond

la consultation a pour objet la passation d'un marché public permettant à la Commune de Saint-Chamond l'approvisionnement de matériaux de voirie pour la réalisation des travaux exécutés en régie par ses services techniques, au fur et à mesure des besoins.La présente consultation est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R.2124-2 et R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.Le marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande mono-attributaire en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique réparti en 3 lots :Lot 1 : Fourniture / Fourniture et livraison de sables, galets, ghorres, gravillons et enrobés froids,lot 2 : Fourniture d'enrobés et d'émulsions,lot 3 : Fourniture / fourniture et livraison de béton

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• beton Des Monts Du Lyonnais
• Colas France

Qui ?

• Ville de Saint-Chamond

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de bâtiment › Mortier (construction)
• Matériaux enrobés › Enrobés routiers
• Sable et argile › Gravier, sable, pierre concassée et agrégats

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-09	Avis de marché
2023-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
Numéro de référence: 23.028
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats 📦
Code CPV supplémentaire: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats 📦
Enrobés routiers 📦
Mortier (construction) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Chamond
Adresse postale: avenue Antoine Pinay
Code postal: 42400
Commune postale: Saint-Chamond
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-chamond.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@saint-chamond.fr 📧
URL des documents: https://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: https://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-09 📅
Date limite de soumission: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 092-281353
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

le présent marché pour le lot 1 est conclu sans minimum annuel et avec un montant annuel maximum de 50 000 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture / Fourniture et livraison de sables, galets, ghorres, gravillons et enrobés froids
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture / Fourniture et livraison de sables, galets, ghorres, gravillons et enrobés froids

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée du marché est d'un an reconductible tacitement trois fois. La durée globale du marché ne peut excéder quatre ans

Description des options:

durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions des articles R2122-4 et R2122-7 et celles des articles R2194-2 à R2194-9 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

le présent marché pour le lot 1 est conclu sans minimum annuel et avec un montant annuel maximum de 50 000 euro(s)

Intitulé du lot: fourniture d'enrobés et d'émulsions
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture d'enrobés et d'émulsions
Informations complémentaires:

le présent marché pour le lot 2 est conclu sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 50 000 euro(s)

Intitulé du lot: fourniture / fourniture et livraison de béton
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture / fourniture et livraison de béton
Informations complémentaires:

le présent marché pour le lot 3 est conclu avec sans montant annuel minimum et avec un montant annuel Ht maximum de 70 000 euro(s)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les opérateurs économiques doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations objet du marché.L'opérateur économique doit présenter son entreprise, les gammes de matériaux vendus ainsi que ses références de vente auprès de collectivités

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: mairie St Chamond
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420207900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: https://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.loire.fr/e-marchespublics -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 092-281353 (2023-05-09)

Avis d'attribution de marché (2023-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-572055
Se réfère à l'avis: 2023/S 092-281353
Numéro JO-S: 183

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Nom: colas France
Adresse postale: rue Frederic Bait
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: beton Des Monts Du Lyonnais
Adresse postale: 25 Che De La Renaudiere
Commune postale: Saint-Martin-en-Haut
Code postal: 69850
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

les montants indiqués sont les montants annuels maximum sachant que la durée du marché est d'un an reconductible tacitement trois fois

Source: OJS 2023/S 183-572055 (2023-09-19)

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