la consultation a pour objet la passation d'un marché public permettant à la Commune de Saint-Chamond l'approvisionnement de matériaux de voirie pour la réalisation des travaux exécutés en régie par ses services techniques, au fur et à mesure des besoins.La présente consultation est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R.2124-2 et R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.Le marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande mono-attributaire en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique réparti en 3 lots :Lot 1 : Fourniture / Fourniture et livraison de sables, galets, ghorres, gravillons et enrobés froids,lot 2 : Fourniture d'enrobés et d'émulsions,lot 3 : Fourniture / fourniture et livraison de béton
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture De Materiaux De Voirie Pour Les Travaux En Regie De La Ville
23.028
Produits/services: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la passation d'un marché public permettant à la Commune de Saint-Chamond l'approvisionnement de matériaux de voirie pour la...”
Brève description
la consultation a pour objet la passation d'un marché public permettant à la Commune de Saint-Chamond l'approvisionnement de matériaux de voirie pour la réalisation des travaux exécutés en régie par ses services techniques, au fur et à mesure des besoins.La présente consultation est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R.2124-2 et R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.Le marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande mono-attributaire en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique réparti en 3 lots :Lot 1 : Fourniture / Fourniture et livraison de sables, galets, ghorres, gravillons et enrobés froids,lot 2 : Fourniture d'enrobés et d'émulsions,lot 3 : Fourniture / fourniture et livraison de béton
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture / Fourniture et livraison de sables, galets, ghorres, gravillons et enrobés froids” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“fourniture / Fourniture et livraison de sables, galets, ghorres, gravillons et enrobés froids” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est d'un an reconductible tacitement trois fois. La durée globale du marché ne peut excéder quatre ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître...”
Description des options
durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions des articles R2122-4 et R2122-7 et celles des articles R2194-2 à R2194-9 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le présent marché pour le lot 1 est conclu sans minimum annuel et avec un montant annuel maximum de 50 000 euro(s)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'enrobés et d'émulsions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦
Description du marché: fourniture d'enrobés et d'émulsions
Informations complémentaires:
“le présent marché pour le lot 2 est conclu sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 50 000 euro(s)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture / fourniture et livraison de béton
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Mortier (construction)📦
Description du marché: fourniture / fourniture et livraison de béton
Informations complémentaires:
“le présent marché pour le lot 3 est conclu avec sans montant annuel minimum et avec un montant annuel Ht maximum de 70 000 euro(s)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les opérateurs économiques doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations objet du marché.L'opérateur économique doit présenter son entreprise, les gammes de matériaux vendus ainsi que ses références de vente auprès de collectivités
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-13
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie St Chamond
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.loire.fr/e-marchespublics -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 092-281353 (2023-05-09)
Avis d'attribution de marché (2023-09-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 092-281353
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture / Fourniture et livraison de sables, galets, ghorres, gravillons et enrobés froids” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 23.028b
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture d'enrobés et d'émulsions
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: colas France
Adresse postale: rue Frederic Bait
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23.028c
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture / fourniture et livraison de béton
Nom et adresse du contractant
Nom: beton Des Monts Du Lyonnais
Adresse postale: 25 Che De La Renaudiere
Commune postale: Saint-Martin-en-Haut
Code postal: 69850
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
“les montants indiqués sont les montants annuels maximum sachant que la durée du marché est d'un an reconductible tacitement trois fois”
Source: OJS 2023/S 183-572055 (2023-09-19)